Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments

Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 25-31088


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Département de la Corrèze
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments
Description : Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments Les futurs marchés doivent couvrir les besoins des membres du groupement de commandes pour des prestations liées à la maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine de certains collèges publics et autres bâtiments du département de la Corrèze. Il s'agit de mettre à disposition « des utilisateurs », un marché de maintenance préventive et corrective composé de 2 lots couvrant l'ensemble du département (lot 1 SUD et lot 2 NORD), chacun « mono attributaire » et comprenant 2 postes (PREVENTIF avec petits dépannages) en gestion direct par les collèges et (CORRECTIF pour les interventions plus lourdes) en gestion direct par le Département.
Identifiant de la procédure : c6175687-3d98-46d4-96fe-0a35c9ecb59d
Identifiant interne : 2025AFF014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Un groupement de commande est constitué entre le Conseil Départemental et les collèges. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n°1 - Sud de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT - Lot n°2 - Nord de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La visite est obligatoire voir article 3.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Sud de la Corrèze
Description : Sud de la Corrèze
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de 200 000 euros HT par an

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (pondération 60.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (pondération : 40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 60%) 2. Valeur Technique (pondération 40%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1t_Oo4HoNy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nord de la Corrèze
Description : Nord de la Corrèze
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maxi annuel de 200 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (pondération 60.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur Technique (pondération 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 60.0%) 2. Valeur Technique (pondération 40.0%)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1t_Oo4HoNy&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_1t_Oo4HoNy&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/04/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Département de la Corrèze
Numéro d'enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3305557842
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330555339155
Télécopieur : +330555339160
Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1168f73c-040d-4b41-9e76-09ac0f4a18ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 11:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025