Avis de marché - Avis n° 26-92455 du 24/09/2026
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-92455
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Noyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600465500017
Ville : NOYON
Code postal : 60400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26003TEV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Le service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2) Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Relance après déclaration sans suite -Travaux de reprises structurelles- Piscine Municipale Paul Boutefeu à Noyon-Lot2
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262330
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRE22 - Oise, Piscine Municipale
60400
Noyon
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les
suivantes :
La visite est facultative mais vivement conseillée, prendre contact
auprès de Monsieur Prevost au 06.72.15.52.39 pour convenir d'un
rendez-vous. Un certificat de visite est disponible dans le DCE.
La durée qui est indiquée est la durée d'exécution pour la tranche ferme.
Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l'ensemble du marché (tranche ferme)
Aucune variante n'est autorisée.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif d'Amiens
14 Rue Lemerchier
80011 AMIENS CEDEX 01
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 AMIENS CS 81114 CEDEX 1
Tél : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2026