Relance après déclaration sans suite du lot n°2 fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles.

Avis de marché
Département(s) de publication :79, 16, 17, 44
Annonce n° 25-127723


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance après déclaration sans suite du lot n°2 fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Description : Le marché prend la forme d'accords-cadres décomposés en 2 lots comme suit : Lot 1 « Fourniture, pose et maintenance des pneumatiques pour le parc de véhicules poids lourds et matériels roulants » : le lot 1 a été attribué lors de la consultation initiale. Lot 2 « Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles » : Cette prestation comprend : - La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques et motocycles ; - Le conseil et l'assistance sur l'utilisation des pneumatiques ; - La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée.
Identifiant de la procédure : eb79de5a-bf5b-44aa-bed3-c3f6ce180d92
Avis précédent : 03dccf27-0d3b-4455-ac2d-2a3bc932c3c6-01
Identifiant interne : 2025P52
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Deux Sèvres
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et motocycles
Description : Cette prestation comprend : - La fourniture de pneumatiques rechapés ou neufs pour véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers, véhicules utilitaires, remorques et motocycles - Le conseil et l'assistance sur l'utilisation des pneumatiques - La reprise des pneumatiques et accessoires usagés et leur recyclage dans une filière agréée L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 Euros HT pour toute sa durée.
Identifiant interne : 2025P52 Relance Lot 2 Pneumatiques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34913200 Pneus rechapés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34351100 Pneus pour voitures

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le territoire de la Communauté d'Agglomération du Niortais, 79027 NIORT CEDEX

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Date de fin de durée : 01/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 03dccf27-0d3b-4455-ac2d-2a3bc932c3c6-01

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 09/12/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pPsH4rbnBf

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_pPsH4rbnBf
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : [email protected] 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d'enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0517387900
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pPsH4rbnBf
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a11fea8a-aae7-46b6-a97a-48a11d2e4cb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025