Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-54626
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eau17 (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relance après déclaration sans suite-ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA CDC AUNIS SUD
Description : La présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis SUD.
Identifiant de la procédure : 3748f21f-e9b4-4406-9040-d0c6361e188f
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : secteur CDC Aunis Sud
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : La signature électronique est requise, l'acte d'engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc...), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A ce stade de la procédure, les candidats doivent remettre uniquement le dossier de candidature comprenant les documents visés au Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relance après déclaration sans suite-ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DE LA CDC AUNIS SUD
Description : Travaux de création, renouvellement, renforcement, réhabilitation et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (5 ans) est de 12 000 000 HT. La consistance générale des travaux est la suivante : Pour l'eau potable : - les terrassements en méthode traditionnelle ou à la trancheuse, le rabattement de nappe, les remblaiements, les réfections de tranchée ; - la fourniture et pose de conduites, ouvrages, équipements en PVC, Fonte ou PEHD ; - la fourniture et pose de branchements en PEHD ; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiés au bureau d'études de maîtrise d'oeuvre ; - le renouvellement de branchements ; - le maintien de la protection cathodique lorsque celle-ci est opérationnelle ; - le passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux. Pour l'assainissement des eaux usées : - les terrassements en méthode traditionnelle ou à la trancheuse, les remblaiements, les réfections de tranchées ; - la fourniture et pose de conduites et ouvrages en PVC, PP, Fonte, Grès, PRV ; - la fourniture et pose de conduites et équipements de refoulement en PVC, PEHD, Fonte ; - la fourniture et pose de branchements en PVC, PP, Fonte, Grés, PRV; - la réhabilitation ponctuelle ou de tronçons complets de réseaux par méthode traditionnelle; - la dépose de réseaux en amiante ciment ; - la réalisation de sondages de reconnaissance au stade des études de projet confiée au bureau d'études de maîtrise d'oeuvre ; - le passage d'ouvrages d'arts ou de voies SNCF, voies routières (RD, RN) par forage ou fonçage, encorbellements ; - le maintien de la continuité de service pendant les travaux.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232400 Travaux de construction d'égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : secteur Aunis Sud
Ville : SAINTES
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l'acte d'engagement, y compris ses annexes éventuelles (mise au point, DC4, etc
), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 50 points
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 45 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais : 5 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de 5% du montant des travaux TTC ; cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des demandes de participation : 03/07/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Conditions relatives à l'exécution du contrat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupements pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le mandataire sera obligatoirement l'entreprise spécialisée dans la pose de canalisations.
Montage financier : Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par Eau 17 avec l'aide éventuelle du Conseil Départemental 17 et de l'agence de l'eau
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TA POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Eau17 (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Eau17 (17)
Organisation qui traite les offres : Eau17 (17)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Eau17 (17)
Numéro d'enregistrement : 25170181900012
Adresse postale : 131 Cours Genêt CS 50517
Ville : Saintes Cedex
Code postal : 17119
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546923899
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TA POITIERS
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Département : 86
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet :
www.poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f80aa4c2-2fee-4c83-86a9-02eacac0f9e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 15:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026
