Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-31705
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération des Pays de Lérins (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003991500018
Ville : Cannes Cedex
Code postal : 06414
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président de la CACPL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 489822700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE Accompagnement dans l'optimisation des risques professionnels de la régie Palm Bus
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'accompagnement dans l'optimisation des risques professionnels de la régie Palm Bus
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CACPL
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1) Le marché est un accord-cadre.
2) Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires.
3) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
4) Unité monétaire utilisée : l'euro
5)
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
6) Complément à la rubrique Durée du marché (en mois) : Le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de la date de notification. Il prendra fin à l'achèvement des obligations respectives des parties. La durée de la mission d'accompagnement est de 36 mois. Au-delà, l'acheteur ne pourra plus émettre de bon de commandes. Pour toutes les procédures pendantes à la date d'échéance du présent marché, le titulaire continuera le suivi de ces procédures jusqu'à leur échéance.
7)Les candidats ont la possibilité de se procurer le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur de la C.A.P.L.:
www.marches-securises.fr
8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres.
9) La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret.
10) Le marché comporte des conditions particulières d'exécution, clauses environnementales précisées dans le Cahier des Clauses marches-securises.fr
11) Complément à la rubrique : L'acheteur exige la présentations de variantes : les variantes sont refusées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2025
