Réinformatisation du Service Commun de Documentation et des Archives de l'Université d'Angers

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-7971


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Université d'Angers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réinformatisation du Service Commun de Documentation et des Archives de l'Université d'Angers
Description : Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 1° La partie « marché ordinaire » est composée comme suit : - Solution de base : Fourniture et assistance à la mise en oeuvre des logiciels applicatifs et hébergement, assistance utilisateur comprenant un service téléphonique et une plateforme d'échanges. - Prestation supplémentaire éventuelle facultative : solution permettant l'intégration à un réseau de bibliothèques partenaires en vue de faciliter le prêt entre bibliothèque. 2°) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximal des bons de commande sur toute la durée du marché s'élève à 200 000,00 euro(s) H.T. Elle concerne les prestations inscrites au Bordereau de prix Unitaires - annexe 2 de l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure : f8763d47-283e-4e2a-822d-6816abe58303
Identifiant interne : 2025-207
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212160 Services de développement de logiciels de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans compte tenu de son objet (nécessité de fiabilisation des procédures et des données), et du fait que son exécution nécessite des investissements en moyens humains, organisationnels (déploiement du système d'information) et financiers amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réinformatisation du Service Commun de Documentation et des Archives de l'Université d'Angers
Description : Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 1° La partie « marché ordinaire » est composée comme suit : - Solution de base : Fourniture et assistance à la mise en oeuvre des logiciels applicatifs et hébergement, assistance utilisateur comprenant un service téléphonique et une plateforme d'échanges. - Prestation supplémentaire éventuelle facultative : solution permettant l'intégration à un réseau de bibliothèques partenaires en vue de faciliter le prêt entre bibliothèque. 2°) La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximal des bons de commande sur toute la durée du marché s'élève à 200 000,00 euro(s) H.T. Elle concerne les prestations inscrites au Bordereau de prix Unitaires - annexe 2 de l'acte d'engagement
Identifiant interne : S-PF-1754142

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212160 Services de développement de logiciels de bibliothèques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/05/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : En 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1754142
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1754142
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est prévu pour une durée maximale de cinq (5) ans compte tenu de son objet (nécessité de fiabilisation des procédures et des données), et du fait que son exécution nécessite des investissements en moyens humains, organisationnels (déploiement du système d'information) et financiers amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 050B72F0-D083-39B2-9CE5A50ADA3A6BBB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Université d'Angers
Numéro d'enregistrement : 71502
Adresse postale : 40 Rue de Rennes
Ville : Angers
Code postal : 49035
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : GROLLEAU Françoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241962323
Adresse internet : https://www.univ-angers.fr/fr/index.html
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 050B7310-F84C-3D64-79B7CA672508F093
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 050B7320-BABF-C966-FA3B38E35A892831
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 050B732F-DF3A-D617-83CC81D5C4F99A4E
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 59d2ef4c-d650-47f2-aee1-89c4015c8d26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 19:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026