Val de Berry^{}[] Office Public de l'Habitat du Cher
AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC)
■ Acheteur :
Val de Berry - OPH du Cher
Représentant : Le Directeur Général
Adresse :
14, rue Jean-Jacques Rousseau
18 000 Bourges
■ Objet du contrat :
Marché de travaux - Réhabilitation Thermique et Résidentialisation de 20 logements collectifs - Bâtiment OD - BOURGES.
45321000-3 : Travaux d'isolation thermique
Type de contrat : Marché ordinaire de travaux
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 26LT036
La date limite de remise des offres est fixée au 16/10/2026 à 12 :00
■ Allotissement :
La consultation est décomposée en 9 lots :
| Type | Objet, délai | | --- | --- | | Lot | Lot n°1Résidentialisation - Espaces Verts, 7 mois à compter de l'OS de démarrage (CPV 45112710-5 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts) | | Lot | Lot n°2 Isolation Thermique par l'Extérieure (ITE), 7 mois à compter de l'OS de démarrage (CPV 45321000-3 : Travaux d'isolation thermique) | | Lot | Lot n°3 Etanchéité, 7 mois à compter de l'OS de démarrage (CPV 45261420-4 : Travaux d'étanchéification) | | Lot | Lot n°4 Menuiseries, 7 mois à compter de l'OS de démarrage (CPV 45421000-4 : Travaux de menuiserie) | | Lot | Lot n°5 Plâtrerie - peinture, 7 mois à compter de l'OS de démarrage (CPV 45410000-4 : Travaux de plâtrerie - 45442120-4 : Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures) | | Lot | Lot n°6 Carrelage - Faïence, 7 mois à compter de l'OS de démarrage (CPV 45430000-0 : Revêtement de sols et de murs - 45431000-7 : Carrelages - 45431200-9 : Carrelage mural) | | Lot | Lot n°7 Flocage, 7 mois à compter de l'OS de démarrage (CPV 45261410-1 : Travaux d'isolation de toiture) | | Lot | Lot n°8 Plomberie Ventilation, 7 mois à compter de l'OS de démarrage (CPV 45330000-9 : Travaux de plomberie - 45331210-1 : Travaux d'installation de ventilation) | | Lot | Lot n°9 Courants Forts faibles, 7 mois à compter de l'OS de démarrage (CPV 45310000-3 : Travaux d'équipement électrique - 45311200-2 : Travaux d'installations électriques) |
Consultation n°26LT036
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■ Variantes :
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Des variantes de type prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont exigées par l'acheteur dans les conditions suivantes :
| PSE | Descriptif | | --- | --- | | PSE 1 : (Lot(s) 3) | Etanchéité Cool Roof | | PSE 2 : (Lot(s) 5) | Réfection des peintures de la cage d'escalier | | PSE 3 : (Lot(s) 8) | Robinets Thermostatiques | | PSE 4 : (Lot(s) 9) | Coffret communication + RJ45 |
■ Conditions de participation :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
| Document | Descriptif | | --- | --- | | Situation juridique | | | Lettre de candidature (DC1) ou DUME | Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Le candidat pourra présenter un DUME à la place du DC1 | | Déclaration du candidat (DC2) | Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) | | Certificat de régularité sociale | Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise | | Capacité technique et professionnelle : | | | Moyens humains | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années | | Moyens techniques | Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature | | Références travaux | Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin | | Attestation de SS4 | Attestation SS4 – OBLIGATOIRE – pour les salariés qui interviendront sur le chantier |
■ Critères d'attribution :
| Critère et pondération | Descriptif | | --- | --- | | 1. Prix HT (60 %) | La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre)* note maxi | | 2. Valeur technique (30 %) | La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique. La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : Pour chaque sous critère, la note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères | | - Matériaux et techniques proposées (3 pts) - Mode opératoire des travaux en locaux occupés et moyens humains affectés à | Il est précisé que les documentations globales sont refusées |
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| Critère et pondération | Descriptif | | --- | --- | | l'opération (5 pts) | | | - Mesures de réduction de l'impact environnemental des travaux (2 pts) | Gestion des déchets, réemploi des matériaux déposés, limitation des nuisances, organisation logistique. | | 3. Qualité de la réponse (10 %) | Niveau de détail de l'offre, lisibilité et cohérences avec la DPGF La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante : La note maximale sera systématiquement attribuée au moins à un candidat afin de ne pas fausser la pondération des critères. |
■ Délais :
Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de :
■ Prestations similaires :
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Le montant maximum des prestations similaires sont détaillées ci-dessous par lot :
Lot 1 : 10 000 €HT
Lot 2 : 175 000 €HT
Lot 3 : 42 000 €HT
Lot 4 : 41 000 €HT
Lot 5 : 12 000 €HT
Lot 6 : 5 000 €HT
Lot 7 : 7 000 €HT
Lot 8 : 47 000 €HT
Lot 9 : 45 000 €HT
■ Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
■ Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie postale doivent être adressés à :
Contact : VAL DE BERRY 14, rue Jean Jacques Rousseau 18000 BOURGES
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
■ Contenu des plis :
L'offre des candidats est composée des documents suivants :
| Document | Descriptif | | --- | --- | | Acte d'engagement | Remettre le document du DCE complété |
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| Document | Descriptif | | --- | --- | | DPGF | Remettre la pièce financière dans sa version Excel | | Mémoire technique | - - Matériaux et techniques proposées : il est précisé que les documentations globales sont refusées (2 pages) - - Mode opératoire des travaux en logements occupés et moyens humains affectés à l'opération (3 pages) - - Mesures de réduction de l'impact environnemental des travaux (Gestion des déchets, réemploi des matériaux déposés, limitation des nuisances, organisation logistique) (1 page) |
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
| Document | Descriptif | | --- | --- | | Attestation d'assurance (RC) | L'attestation d'assurance responsabilité civile | | Attestation d'assurance - décennale | L'attestation d'assurance décennale | | Attestation de salariés étrangers | Liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : 1° Sa date d'embauche ; 2° Sa nationalité ; 3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail | | Certificat de régularisation fiscale | Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales | | Redressement judiciaire | Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire |
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/.
■ Renseignements administratifs :
VAL DE BERRY, OPH DU CHER
Adresse : 14 rue Jean-Jacques Rousseau
18000 BOURGES
Tél : 02.48.23.10.00
Adresse Internet : https://www.valdeberry.fr/
Horaires d'ouvertures : Lundi Mardi Mercredi Jeudi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00
Vendredi 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30
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