Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-124682
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Loge.GBM (25)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 49301782600022
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : DDP_2025_18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Hugo PARENT
Numéro de téléphone du contact : +33 381414104
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation thermique de 80 logements collectifs 7 à 21, rue du Stand 25000 Besançon
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262690
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : 7 à 21, rue du Stand 25000 Besançon
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Un déplacement sur site est fortement conseillé. Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite des sites en présence du Maître d'Ouvrage et/ou de la Maîtrise d'uvre est programmée le :
Vendredi 14 novembre 2025 de 10 H 00 à 12 H 00
RDV devant le 7, rue du Stand à Besançon
L'attestation de visite fournie au dossier sera à faire signer sur place au Maître d'Ouvrage ou au Maître d'uvre.
Déplacement sur site sans accompagnement :
Le candidat fournira OBLIGATOIREMENT, à l'appui de son dossier, une attestation sur l'honneur indiquant qu'il a pris connaissance de la configuration et des contraintes des bâtiments objet des prestations du marché.
En aucun cas, il ne sera admis de contestations en cours de marché dues à une méconnaissance des sites objet de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :
-Les travaux sont réalisés en site occupé par des familles parfois fragiles et des personnes âgées. Les travaux doivent donc être réalisés avec une coordination parfaite et constante pour limiter au maximum de perturber la vie des locataires et réduire les nuisances.
-Les travaux réalisés en entreprise générale ou groupement permettent d'atteindre ces buts et garantissent une meilleure organisation entre les diverses entreprises en limitant les coûts de coordination.
Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou des entreprises groupées.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clause d'insertion par l'activité économique obligatoire) et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Nota : Dans le cadre de l'obtention des CEE liés à cette réhabilitation thermique, il est indispensable que l'ensemble des intervenants sur les lots techniques concernés par les travaux d'économie d'énergie soient titulaires d'une certification RGE. En conséquence, la qualification RGE des sous-traitants devra impérativement être attestée à la date de signature de l'ordre de service (prévue fin 2025), et non à la date de signature du document DC4. Les entreprises s'assureront de la validité de leur RGE tout au long du chantier, sans période d'interruption. Cette obligation devra être prise en compte par le candidat.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Le critère 2 « Valeur Technique » sera apprécié à l'aide du mémoire technique fourni.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://marches-securises.fr. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du RC. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Financement : fonds propres / emprunts / Subventions Région / GBM / Etat / FEDER
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025
