Réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 90 logements, 70 à 80 rue François-Miron, 9-11 et 10-12 rue de Fourcy (4e)

France: Travaux de construction de bâtiments
Marché de travaux pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un ensemble
immobilier de 90 logements, 70 à 80 rue François Miron, 9-11 et 10-12 rue de Fourcy, 75004
Paris
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 90
logements, 70 à 80 rue François Miron, 9-11 et 10-12 rue de Fourcy, 75004 Paris
Description: Le contrat comporte une tranche ferme portant sur les adresses 70 à 80, rue François Miron et 10-12
rue de Fourcy et une tranche optionnelle portant sur le bâtiment situé au 9-11 rue de Fourcy Les prestations sont
réglées par des prix forfaitaires. La réhabilitation concerne des bâtiments anciens hétéroclites reconstitués dans les
années 80. L'ensemble immobilier comprend 90 logements (SH: 4400m²) et 11 commerces organisés sur plusieurs
adresses. Les travaux auront lieu en milieu occupé. Principaux travaux: isolation des façades, rénovation et isolation
des couvertures, remplacement des menuiseries, rénovation des parties communes et des courettes, amélioration
de la ventilation et de la production d' eau chaude sanitaire,, rénovation des installations électriques et réfection
ponctuelle des pièces humides des logements. L'opération comprend également des travaux de reprise de structure.
Les travaux interviendront en milieu occupé. Certification: NF Habitat avec territorialisation Ville de Paris, rénovation
avant 1948
Identifiant de la procédure: 9e148770-69d0-49e1-b4fe-76c53a63b46a
Identifiant interne: 2025DPRD0001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70 à 80 rue François Miron 10-12 et 9-11 rue de Fourcy
Ville: Paris 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats déposent dans un 1er temps leur candidature. Seule les candidats
sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures cités dans le présent avis seront dans un
second temps admis à déposer une offre. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération
selon les critères suivants : 1-Qualité des références des candidats en réhabilitation de bâtiments anciens à forte
caractère patrimoniale en milieu urbain contraint : 40.0 % 2-Qualité des références des candidats en réhabilitation
thermique tous corps d'état en milieu occupé en présence de problématiques amiante et plomb : 40.0 % 3-Qualité
des références des candidats avec un volet développement durable significatif : 20% Chaque transmission par voie
électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine
après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat,
celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas
autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Le pli peut être doublé
d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support
papier. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement
conjoint avec mandataire solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation Plan Climat en milieu occupé d'un ensemble immobilier de 90
logements, 70 à 80 rue François Miron, 9-11 et 10-12 rue de Fourcy, 75004 Paris
Description: Le contrat comporte une tranche ferme portant sur les adresses 70 à 80, rue François Miron et 10-12
rue de Fourcy et une tranche optionnelle portant sur le bâtiment situé au 9-11 rue de Fourcy Les prestations sont
réglées par des prix forfaitaires. La réhabilitation concerne des bâtiments anciens hétéroclites reconstitués dans les
années 80. L'ensemble immobilier comprend 90 logements (SH: 4400m²) et 11 commerces organisés sur plusieurs
adresses. Les travaux auront lieu en milieu occupé. Principaux travaux: isolation des façades, rénovation et isolation
des couvertures, remplacement des menuiseries, rénovation des parties communes et des courettes, amélioration
de la ventilation et de la production d' eau chaude sanitaire,, rénovation des installations électriques et réfection
ponctuelle des pièces humides des logements. L'opération comprend également des travaux de reprise de structure.
Les travaux interviendront en milieu occupé. Certification: NF Habitat avec territorialisation Ville de Paris, rénovation
avant 1948
Identifiant interne: T-PF-1580852

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Oui Le contrat comporte une tranche ferme portant sur les adresses 70 à 80, rue François
Miron, et une tranche optionnelle portant sur le bâtiment situé au 9-11 rue de Fourcy

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70 à 80 rue François Miron 10-12 et 9-11 rue de Fourcy
Ville: Paris 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ( incluse dans le formulaire Dc1). Pièces
justificatives de l'habilitation du signataire du marché ( Kbis, status, délégation de pouvoir...)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Ca Minimum : Le candidat
devra justifier d'un Ca annuel supérieur à 10 000 000 euro(s)Preuve d'une assurance pour les risques
professionnels. Un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du
dernier exercice clos des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu
de la loi ; niveau : Niveau Minimum Capitaux Propres : le rapport entre le Total (I) et le Total général (I à V) du
passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5%. Entreprise nouvelle : justification par tout moyen (attestation ou
garantie bancaire par exemple)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq
dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste
de 5 références (principaux travaux) maximum pour chaque domaine indiqué ci-dessous: 1. réhabilitation de
bâtiments anciens à forte caractère patrimoniale dans un milieu urbain contraint 2. réhabilitation thermique tout
corps d'état en milieu occupé en présence de problématiques plomb et amiante 3. réhabilitation avec un volet
développement durable significatif (réemploi, utilisation de matériaux bio-sourcés, chantier propre) Les références
seront présentées selon le modèle A3 joint
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580852
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1580852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai
maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une
garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se
fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions
d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds
propres du Pouvoir adjudicateur et subvention Plan climat de la Ville de Paris
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie
Immobilière Ville de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: EAAEB1DB-9FCC-B4D8-6579003F9E309BBA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 44228
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: EAAEB206-0CAA-7140-B023E8EB3B77F079
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0177751100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: EAAEB225-DFEE-C75E-BC1438ACE8B23FB7
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: EAAEB245-0CB9-4555-53D60AC9C8AFC5AE
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c881470-ba13-4cfd-9fed-095aee759721 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/01/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication