Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49271391200011
Ville : Nice
Code Postal : 06200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4fKZL1rLaj
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Ramos
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature : modèle DAJ DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent. - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat: modèle DAJ DC2 dans sa dernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre: -la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 -
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre
d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du
début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à
prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent), -la déclaration
d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22
mars 2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années). Le candidat pourra prouver sa
capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. L'acheteur accepte tout moyen
de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années. Si, pour
justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles,
techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il
devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier
qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. Pour la
présentation de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et
DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Un document unique de
marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque
cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place : a-de la déclaration sur l'honneur attestant
qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies L.2141-1 à L.
2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique. b-des documents et renseignements demandés
par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité
professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et
professionnelles du candidat. Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un
classement, selon les critères suivants pondérés :
Le prix : La note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 40 % (8 points/20) de la note totale.
La qualité : La qualité de l'offre sera évaluée pour 60% de la note totale (12 points/20) au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique explicatif à fournir :
1. La méthodologie relative à l'intervention en prenant en compte les contraintes
spécifiques du site (accès, stockage, grutage, etc...), le milieu occupé par des locataires
(communication, prise de rendez-vous, travaux dans les appartements et balcons, dans les parties
communes, la prise en compte de la sécurité sur le chantier, les modalités de mise en oeuvre de la
charte chantier vert (4 points) 20%
2. Les fiches techniques des principaux produits et matériaux
employés, spécifiques à chaque lot, et leur mise en oeuvre permettant de qualifier la valeur technique
de l'offre (4 points) 20%
3. Les personnels (encadrants, assistants administratifs, chef de chantier,
ouvriers) dédiés au présent marché avec leurs qualifications et avec lesquels le candidat envisage de
réaliser sa prestation (formations nominatives, certifications professionnelles, CV) (3 points) 15%
4. Les moyens (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) avec lesquels le candidat envisage de
réaliser les travaux (1 point) 5%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de RÉHABILITATION ET RÉSIDENTIALISATION DE 36 LOGEMENTS SITUÉS AU 1 BD DE L'ARIANE, 06300 NICE Résidence LES SITELLES. Lot 4: Serrurerie Métallerie
Code CPV principal
Descripteur principal : 44316500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est consécutive à une précédente procédure de passation du marché de travaux composé de 7 lots. Lors de cette première procédure, la consultation du lot 4 a été déclarée sans suite (pour cause d'infructuosité, par absence d'offre régulière) conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique.
La présente consultation ne concerne que la relance du lot n°4 - Serrurerie Métallerie.
Elle concerne des travaux de RÉHABILITATION ET RÉSIDENTIALISATION DE 36 LOGEMENTS SITUÉS AU 1 BD DE L'ARIANE, 06300 NICE Résidence LES SITELLES.
Mots descripteurs : Serrurerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Nice quartier l'Ariane
Durée du marché (en mois) : 15
Valeur estimée (H.T.) : 67916 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Un rendez-vous devra être pris par les candidats par téléphone, avec Mr Jean-Luc Barisain au : 04.93.18.77.51, ou par mail :
[email protected].
Autres informations complémentaires : Les visites se tiendront sur une journée préalablement déterminée.
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Le cas échéant, une seconde journée pourra être organisée pour ceux des opérateurs économiques qui n'auraient pu être disponibles lors de la première.
La consultation est directement accessible sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des prérequis de la plateforme de dématérialisation
https://www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou des offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone: 01 79 06 76 00
Mail:
[email protected]
Le cas échéant, les candidats ayant déjà remis une offre pour la précédente consultation peuvent joindre à leur nouvelle offre l'attestation de visite signée précédemment : dans leur cas, une nouvelle visite du site ne sera pas demandée.
Date d'envoi du présent avis : 24/03/2025