France: Travaux de construction de bâtiments
VERSAILLES (78) - ALIOP 141732 - MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA
RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS- PHASE
CANDIDATURE
Avis de marché ou de concession -
régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:
VERSAILLES (78) -ALIOP 141732 -MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS- PHASE CANDIDATURE
Description:
MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS A VERSAILLES (78) VAUBAN - PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure:
e87f2eae-945e-4b4c-a1ac-b32fe8ea1844
Identifiant interne:
26R07C034P
Type de procédure:
Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS DE LA RESIDENCE VAUBAN- LE MARCHÉ COMPORTE UN CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTAL
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv):
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
01 Allée Maurice Dorman
21 Allée Maurice Dorman
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS):
Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:
Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: VERSAILLES (78) - ALIOP 141732 - MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS - PHASE CANDIDATURE
Description: MARCHÉ GLOBAL DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ET LA RÉSIDENTIALISATION DE 243 LOGEMENTS COLLECTIFS - PHASE CANDIDATURE
Identifiant interne:
26R07C034P
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché : Services
Nomenclature principale (cpv):
45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv):
71000000 Services d'architecture,
services de construction,
services d'ingénierie
et services d'inspection
Options:
Description des options:
Travaux de démolition
Travaux portant sur la création de logements par construction neuve
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
01 Allée Maurice Dorman
21 Allée Maurice Dorman
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS):
Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 130 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique:
Réduction des incidences sur l'environnement
Description:
Les enjeux de l'opération de réhabilitation de l'ensemble des 243 logements collectifs sont les suivants :
L'amélioration des performances énergétiques et environnementales
L'amélioration du confort des logements pour les occupants
L'amélioration de la sécurité des personnes et des biens et la mise à niveau des équipements techniques en état d'obsolescence réglementaire ou technique (sécurité incendie, électricité, clos et couverts,
) Une amélioration de l'image architectural de la résidence
L'amélioration des espaces extérieurs (stationnement, espaces vert,
)
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:
La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu:
Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection:
La sélection des candidatures sera opérée sur 100 points, selon les critères suivants : -
Capacités financières : 5 points
Capacités techniques et professionnelles : 10 points -
Références : 70 points -
Note d'intentions : 15 points
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes.
À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché
(ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures:
21/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation:
TGI NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
TGI NANTERRE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement:
58214281600310
Adresse postale:
14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact:
M DIRECTION DES ACHATS POLE ACHATS IMMOBILIERS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone:
+33186525777
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale:
179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
44e3e422-7a19-44d5-87c3-64161cf85bff - 01
Type de formulaire:
Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
17/07/2026 16:57 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
