2.1
Procédure
Titre
:
Réhabilitation et remise en état des sites naturels départementaux
Description
:
Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les spécifications des prestations de réhabilitation, et de remise en état d'espaces naturels dégradés visant à leur « renaturation ». Ces prestations consistent à conduire des opérations de démolition et de résorption d'équipements contenant ou non de l'amiante ainsi que du ramassage de divers déchets, mais aussi la réalisation de petits entretiens concourant à cette renaturation. La présente consultation se décompose en deux lots : - Lot 1 : Démolition de constructions et résorption de gros dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'Essonne - Lot 2 : Entretien et remise en état de milieux naturels et ramassage de déchets diffus et petits dépôts sauvages sur les Espaces naturels sensibles du Département de l'Essonne (réservé ESAT) Chaque contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire. Durée ferme de 4 ans (48 mois). Le contrat fait référence au CCAG-Travaux du 30 mars 2021
Identifiant de la procédure
:
26d2385b-0ed9-4b24-8382-d9606612043d
Identifiant interne
:
3028_1_02
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45111100
Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45111214
Travaux d'enlèvement de gravats
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77314000
Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511300
Services de collecte des déchets sauvages
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
9,400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
