RÉHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE MULTI-ACTIVITÉS DE LIFFRÉ -RELANCE DU LOT 12 -Revêtements de sols/Faïence

Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication :35
Annonce n° 24-109008


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE MULTI-ACTIVITÉS DE LIFFRÉ - RELANCE DU LOT 12 - Revêtements de sols/Faïence
Description : Suite à la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise titulaire du lot 12 "Revêtements de sols/Faïence" du marché 2020-21, le maître d'ouvrage relance une procédure afin d'achever l'opération
Identifiant de la procédure : 6b981160-aae0-494b-8f9e-ddfdfcdd3e44
Identifiant interne : 2024-0026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : La personne publique constatant des manquements au Code du travail peut se dégager du contrat la liant á l'entreprise indélicate

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE MULTI-ACTIVITÉS DE LIFFRÉ - RELANCE DU LOT 12 - Revêtements de sols/Faïence
Description : REHABILITATION ET EXTENSION DU CENTRE MULTI-ACTIVITÉS DE LIFFRÉ - RELANCE DU LOT 12 - Revêtements de sols/Faïence
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Rue Pierre de Coubertin 35340 - LIFFRÉ

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du CGCT, la liste des candidats admis á présenter une offre est dressée par la commission prévue au sein du même article "après examen de leurs garanties professionnelles et financières
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 à 00:00
Lieu : Siège de Liffré-Cormier Communauté
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 24350077400233
Adresse postale : 8 LD LE CARFOUR
Ville : LA BOUEXIERE
Code postal : 35340
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Anne-Cécile DUBOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299683131
Adresse internet : https://www.liffre-cormier.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Le Greffier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 10 - Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 4ab5b5ee-e0c6-4f63-b610-7e27e0ba27b6-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d'informations

10.1 Modification
Description des modifications : La date limite de réception des offres est modifiée. La nouvelle date limite de remise des offres est fixée au 10 octobre 2024 á 12h00

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3396ccae-983b-4428-9738-8d60e72b3b73 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2024 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024