Réhabilitation et extension de la Maison des Internes

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-95630
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://caprovenceverte.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : M.2025-36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOINTER Audrey
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 498052710
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- Une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour le Lot 13 :
Certification QUALIPAYSAGE : Aménagements paysagers -Statut " Spécialisé ".
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour tous les lots :
VALEUR TECHNIQUE : 60 %
PRIX DES TRAVAUX : 40 %
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : M.2025-36 : Réhabilitation et extension de la Maison des Internes à Brignoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le projet s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de logements destinés aux professionnels de santé au sein de l'hôpital Jean Marcel à Brignoles. Il comprend deux entités distinctes et l'aménagement des espaces extérieurs :
- Bâtiment A (existant, R+2) : réhabilitation d'un édifice en logements pour les internes en médecine, comprenant 18 chambres, une cuisine collective et une salle de repas commune.
- Bâtiment B (neuf, R+1) : construction en ossature bois destinée à l'hébergement des médecins de garde, avec 10 studios indépendants.
Le projet répond aux règlementations et labels en vigueur visant à garantir une performance énergétique et environnementale optimisée, notamment celle de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM Argent).
La description des travaux et leurs spécifications techniques dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) commun à tous les lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) des prescriptions communes à tous les lots et propre à chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : 83170-BRIGNOLES
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°01 : Voirie et Réseaux Divers (VRD)

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°02 : Fondations, Gros oeuvre, Maçonnerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45110000
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°03 : Construction en Pisé

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262522
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°04 : Ossature bois, Charpente, Couverture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45422000
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°05 : Menuiseries bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°06 : Serrurerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°07 : Doublages, Cloisons, Plafonds, Peintures

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421141
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°08 : Chauffage, Ventilation, Climatisation, Plomberie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°09 : Electricité, CFO, CFA, SSI, Photovoltaïque

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°10 : Mobilier agencement

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°11 : Revêtements sols et murs

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45432100
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°12 : Elévateur PMR

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45313100
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles -
Description du lot : Lot n°13 : Espaces verts, Plantations

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : 83170-Brignoles
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 13. Elle sera facultative pour les autres lots.
Les modalités sont définies à l'article 2.15 du RC.
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 18 mois, y compris la période de préparation de deux mois maximum. La période de préparation commencera à compter de l'ordre de service de démarrage.
Les travaux commenceront à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
A titre prévisionnel, il est prévu le commencement de la période de préparation en Février 2026. L'acheteur pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à l'étude. Les prix unitaires et forfaitaires sont révisables mensuellement. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Tous les lots font l'objet d'une décomposition globale et forfaitaire (DPGF). Le lot 13 fait également l'objet d'un devis relatif au contrat d'entretien pour 1 an.
Les modalités d'exécution des heures d'insertion sont définies à l'article 1.6 du C.C.A.P commun à tous les lots.
Les objectifs de développement durables et les exigences spécifiques sont définis à l'article 1.5 du C.C.A.P commun à tous les lots.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation avec tous les candidats.
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 22/09/2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Jean Racine - CS 40510
83 041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04.94.42.79.30
Télécopie : 04.94.42.79.89
Courriel : [email protected]
Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours éventuels
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Préfecture de la Région PACA
Place Felix-Barret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025