FRANCE: TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT
TRAVAUX DE RÉHABILITATION ET D' EXTENSION DE LA CASERNE DE GENDARMERIE
HATRY LOT N° 2 GROS OEUVRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SGAMI Ouest
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation et d' extension de la caserne de Gendarmerie Hatry Lot N° 2 Gros oeuvre
Description: Travaux de réhabilitation et d' extension de la caserne de Gendarmerie Hatry Lot N° 2 Gros oeuvre
Identifiant de la procédure: c7d8ee5a-7a77-489c-afad-56a977294f92
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
SGAMIO_HATRY_CASERNE_LOT2 - Travaux de réhabilitation et d' extension de la caserne de Gendarmerie Hatry
Lot N° 2 Gros uvre ;Ce marché est passé suite à la liquidation judiciaire du titulaire précédent ; il s' inscrit dans un
marché de 10 lots
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: GROS OEUVRE
Description: - Précurage avant désamiantage (faux - plafonds, sol, radiateurs, etc.) - Renforts de poutre et création
de relevés - Carottages de gros diamètres nécessitant renforts structurels - Démolition et reconstitution de murs
porteurs et non porteurs - Réfection parements extérieurs bétons - Local blindé / cage de Faraday - Maçonnerie en
agglomérée, enduit - Flocage isolant ou coup feu - Gestion de la base vie et compte prorata
Identifiant interne: lot2 gros oeuvre
5.1.1 Objet
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Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont prévus dans le réglement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2571661&orgAcronyme=g6l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2571661&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Paiement 30 jours - budget fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des
marches publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SGAMI Ouest
Organisation qui traite les offres: SGAMI Ouest
8 Organisations
https://ted.europa.eu/TED Page 2/4
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SGAMI Ouest
Numéro d'enregistrement: 13002036500016
Département: DAGF BZAMP Section travaux
Adresse postale: 28 rue de la Pilate CS 40725
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35207
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0257216256
Adresse internet:
https://www.marchespublics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33223212828
Adresse internet:
https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marches publics
Numéro d'enregistrement: 13002928300020
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble SKYLINE 22 mail pabo picasso BP
24209
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 3/4
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 041ee09a-ba09-4ee5-875a-0aa004593ca5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/06/2024 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 4/4