Réhabilitation et extension d'un bâtiment Départemental - Pôles Enfants Confiés nord et sud (PEC) à AUDINCOURT - Lots no5 et 9

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-28185
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département du Doubs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22250001900013
Ville : BESANCON Cedex
Code postal : 25031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 25
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1613390
Identifiant interne de la consultation : 2024DPL0039L5-9
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de consultation. Des certificats de qualifications et/ou de qualité (ou équivalence), sont demandés aux candidats. Ces certifications sont mentionnées dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation et extension d'un bâtiment Départemental - Pôles Enfants Confiés nord et sud (PEC) à AUDINCOURT - Lots n°5 et 9
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 17 lots. La présente procédure concerne uniquement le lot n°5 Charpente bois - Couverture - MOB, et le lot n°9 Serrurerie - Métallerie, infructueux lors de la procédure initiale (se référer au dossier de consultation pour le détail de l'ensemble de lots et des prestations).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Rue Viette 25400 - AUDINCOURT
Durée du marché (en mois) : 35
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 5 : Charpente bois - Couverture - Mob

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45422000
Lieu d'exécution du lot : 1 Rue Viette
25400 AUDINCOURT -
Description du lot : 9 : Serrurerie - Métallerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316500
Lieu d'exécution du lot : 1 Rue Viette
25400 AUDINCOURT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Aucune variante n'est autorisée. Une clause d'insertion par l'activité économique est applicable (se référer au CCAP).
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : [email protected].
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
25044 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025