Réhabilitation et amélioration thermique d'une résidence de 500 logements à Charenton-Meuniers (lot C) (12e)

France: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Phase candidature - Conception-Réalisation relative à l'opération de réhabilitation et
d'amélioration thermique d'une résidence de 500 logements à Charenton-Meuniers (lot C) -
Paris 12ème
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Phase candidature - Conception-Réalisation relative à l'opération de réhabilitation et d'amélioration thermique
d'une résidence de 500 logements à Charenton-Meuniers (lot C) - Paris 12ème
Description: La présente consultation a pour objet un marché de conception réalisation relatif à la réhabilitation
et d'amélioration thermique d'une résidence de 500 logements occupés située entre les rues de Charenton, des
Meuniers, Nicolaï et des jardiniers à Paris 12ème. Le recours à la conception réalisation se justifie par l'objectif fixé
d'amélioration de l'efficacité énergétique tel que prévu à l'article L2171-2 du CCP. Le présent marché comporte les
prestations suivantes : Conception en vue de la réalisation des travaux de rénovation énergétique et réhabilitation
du groupe Charenton - Meuniers - Démarrage mission groupement : Juillet 2026 Réalisation de travaux portant sur
la rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Charenton - Meuniers - Démarrage prévisionnel travaux juillet
2027 - Livraison prévisionnelle janvier 2030. Le groupement d'entreprises devra présenter à minima les compétences
suivantes, tout en présentant un groupement le plus restreint possible et favorisant la polyvalence de ses membres : -
Architecte inscrit à l'ordre des Architectes - Entreprise en charge des travaux?: générale TCE (incluant ou s'adjoignant
la compétence de travaux en milieu amianté /désamiantage) - Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique présentant
les compétences : fluides, thermique, acoustiques, structure, environnemental… - Economie de la construction,
développement durable - Communication locataires
Identifiant de la procédure: 9ece62af-ee35-4e1f-8cd4-1affedc5d66c
Identifiant interne: 2025/1043
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue Nicolaï
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées au titre de cette consultation.
Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Le règlement de la consultation de la phase offre précisera si les Pse
sont admises. Principe Du Mandataire Glissant : Il est demandé aux groupements que l'architecte soit mandataire du
groupement jusqu'à la fin de la phase conception. L'entreprise de travaux sera ensuite mandataire du groupement
pour la phase réalisation. Les conditions de participation sont définies dans le Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Phase candidature - Conception-Réalisation relative à l'opération de réhabilitation et d'amélioration thermique
d'une résidence de 500 logements à Charenton-Meuniers (lot C) - Paris 12ème
Description: La présente consultation a pour objet un marché de conception réalisation relatif à la réhabilitation
et d'amélioration thermique d'une résidence de 500 logements occupés située entre les rues de Charenton, des
Meuniers, Nicolaï et des jardiniers à Paris 12ème. Le recours à la conception réalisation se justifie par l'objectif fixé
d'amélioration de l'efficacité énergétique tel que prévu à l'article L2171-2 du CCP. Le présent marché comporte les
prestations suivantes : Conception en vue de la réalisation des travaux de rénovation énergétique et réhabilitation
du groupe Charenton - Meuniers - Démarrage mission groupement : Juillet 2026 Réalisation de travaux portant sur
la rénovation énergétique et réhabilitation du groupe Charenton - Meuniers - Démarrage prévisionnel travaux juillet
2027 - Livraison prévisionnelle janvier 2030. Le groupement d'entreprises devra présenter à minima les compétences
suivantes, tout en présentant un groupement le plus restreint possible et favorisant la polyvalence de ses membres : -
Architecte inscrit à l'ordre des Architectes - Entreprise en charge des travaux?: générale TCE (incluant ou s'adjoignant
la compétence de travaux en milieu amianté /désamiantage) - Un ou plusieurs Bureau d'Etude Technique présentant
les compétences : fluides, thermique, acoustiques, structure, environnemental… - Economie de la construction,
développement durable - Communication locataires
Identifiant interne: T-PF-1636326

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 20 rue Nicolaï
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Les chiffres d'affaires globaux de l'entreprise de travaux, au cours des trois derniers exercices
disponibles. Le niveau minimum de capacité exigé au regard du Ca : Chiffre d'affaires minimal annuel total du
groupement exigé (calculé sur la moyenne des trois dernières années) supérieur à 25 M euro(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636326
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1636326
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Conformément à l'article L2171-8 et R2171-23 du Code de la
commande publique, la part minimale d'exécution réservée aux petites ou moyennes entreprises ou un artisan
est de 20% du montant prévisionnel du marché notifié (part conception, réalisation). En application de l'article
L.2152-9 du code de la commande publique, un critère de jugement des offres sur l'engagement en matière de
part d'exécution confiée à des PME et des artisans est prévu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat -
OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9DF51578-D8BE-1B93-1496E43E99B828EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 9DF515CA-F364-D600-C0AD560B8753A7CD
Adresse postale: 21 bis, rue Claude Bernard rez-de-chaussée haut - Bureau H0052 - entre 9 h et 16h
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et des Marchés
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 9DF515F5-0ADB-F5B7-DA3ABBD2440607E8
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 9DF5161D-BCE5-97A3-402416E2185DD3BD
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da25af6e-6d76-4656-a077-97679fc27c2d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français