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406501-2025
406501-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments – Réhabilitation énergétique et architecturale des résidences : RIOU – PERRIER - EUCALYPTUS
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réhabilitation énergétique et architecturale des résidences : RIOU – PERRIER - EUCALYPTUS
Description : Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.
Identifiant de la procédure : 3615de4d-ee39-424e-867b-e1345870d724
Identifiant interne : 25/065
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation en application de l'article L2124-3.4° du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La remise des offres est conditionnée à une visite obligatoire prévue dans les conditions énoncées au RC. Les candidats ont la possibilités de proposer une offre en variante. Les conditions et modalités de dépôt de cette dernière sont indiquées au RC. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les conditions d'exécutions du marchés comportent des clauses à caractère sociale et environnementale. Elles sont définies au CCAP. Les offres sont présentées CEE déduites dans l'acte d'engagement.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation énergétique et architecturale des résidences : RIOU – PERRIER - EUCALYPTUS
Description : Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité. Les travaux objets du marché donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : Les postes 1 à 10, énoncés ci-dessous, donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. Poste 1 : DEMOLITION / DEPOSE / DESAMIANTAGE Poste 2 : FACADE – ITE – ETANCHEITE DES BALCONS Poste 3 : ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES Poste 4 : METALLERIE – AUVENT – GARDE-CORPS – BRISE SOLEIL Poste 5 : FERMETURES EXTERIEURES – REVISION DES OUVRANTS Poste 6 : PARTIES COMMUNES - ECLAIRAGE Poste 7 ELECTRICITE Poste 8 : PORTES PALIERES Poste 9 : CHEMISAGE DES COLONNES Poste 10 : AMENAGEMENT EXTERIEURS ET VRD Le poste 11, SUJETIONS CONNEXES, donne lieu à la conclusion d’un accord cadre à bon de commande valable sur la durée du marché et exécutable dans les limites financières suivantes : montant minimum pour la durée du marché: 0/ Montant maximum pour la durée du marché: 150 000 HT. Durée: La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA). A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché, GPA incluse est fixée à 36 mois maximum. Délais : Le délai de réalisation des travaux est fixé à 24 mois maximum à compter de la notification du contrat. Par dérogation à l’article 28.1du CCAG travaux, une période de préparation de 6 semaines est comprise dans le délai maximum d’exécution.
Identifiant interne : 25/065
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 % - Garantie de parfait achèvement. - Prix forfaitaires actualisables pour les postes 1 à 10 . - Prix unitaires révisables pour le poste 11 - Retenue de garantie de 5%.Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur - Délai de validité des offres: 4 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 27060002600016
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d’enregistrement : 0000000
Adresse postale : CCIRAL Préfecture de la région Provence Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales CS 80001 Place Félix-Baret
Ville : MARSEILLE CEDEX 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 048435455
Télécopieur : +33 048435446
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e6915e2c-ebbd-416e-b7c5-ce2fce030e39 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/06/2025 22:56:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 406501-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025
