Réhabilitation énergétique de 186 logements

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
CONCEPTION-RÉALISATION PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE 186
LOGEMENTS, RÉSIDENCE LA SABLIÈRE À YERRES (91) - PHASE CANDIDATURES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCEPTION-RÉALISATION PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE 186 LOGEMENTS,
RÉSIDENCE LA SABLIÈRE À YERRES (91) - PHASE CANDIDATURES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conception-réalisation dans le cadre d'une
opération de réhabilitation énergétique d'environ cent quatre-vingt-six (186) logements sur la Résidence La Sablière à
YERRES (91). La présente consultation est un marché de conception-réalisation permettant, conformément à l'article
L. 2171-2 du Code de la commande publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant
à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cette consultation est passée selon la procédure
du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande
publique. La durée globale d'exécution est de vingt-sept (27) mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la
phase études. La notification du marché est prévue pour le quatrième trimestre 2024
Identifiant de la procédure: 9a2c3d9c-b4dd-4429-a730-03e2cccb1c45
Identifiant interne: 24-20

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80 - 100 rue de la Sablière
Ville: Yerres
Code postal: 91330
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le nombre maximal de candidats admis à participer au dialogue est limité à trois (3)
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION-RÉALISATION PORTANT SUR LA RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE DE 186 LOGEMENTS,
RÉSIDENCE LA SABLIÈRE À YERRES (91) - PHASE CANDIDATURES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de conception-réalisation dans le cadre d'une
opération de réhabilitation énergétique d'environ cent quatre-vingt-six (186) logements sur la Résidence La Sablière à
YERRES (91). La présente consultation est un marché de conception-réalisation permettant, conformément à l'article
L. 2171-2 du Code de la commande publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant
à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Cette consultation est passée selon la procédure
du dialogue compétitif, conformément aux dispositions des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du Code de la commande
publique. La durée globale d'exécution est de vingt-sept (27) mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la
phase études. La notification du marché est prévue pour le quatrième trimestre 2024
Identifiant interne: T-PF-1475434
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Options:
Description des options: Le présent marché prévoit une tranche optionnelle pour le remplacement d'une chaudière
avec l'installation d'une pompe à chaleur. L'enveloppe financière, pour la tranche optionnelle n°1, est estimée à
750 000,00 euro(s) Ht
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 80 - 100 rue de la Sablière
Ville: Yerres
Code postal: 91330
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire
Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par
les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un
état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. -
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475434
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/07/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1475434
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Résidences
Yvelines-Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 30843546000115
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Ville: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France
Point de contact: LEGROS Arnaud
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969370370
Adresse internet: https://www.lesresidences.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Les Résidences Yvelines-Essonne
Numéro d'enregistrement: 1709302
Adresse postale: 18, Boulevard du Midi 18, boulevard du Midi
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Ville: Mantes-La-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France
Point de contact: DIAS Jessyca
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0130842316
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement: 151591
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139073907
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 222788
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e21d7383-9bb3-4df4-b16e-e935a36e0974 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/05/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5