Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 75137677300022
Ville : Lyon
Code Postal : 69002
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_tW5O1OjsYQ
Identifiant interne de la consultation : 2025-036 _BELLIGNEUX_MAPA lot3-5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Louise HERON BLUTEAU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste de références SIMILAIRES soit sur un même tènement réhabilitation et construction neuve sur les 5 dernières années Préciser le nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, travaux effectués, montant en Euros HT
Les références pourront être vérifiées
Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'oeuvre
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, quel qu'il soit (sous- traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant pour justifier des capacités de ce dernier, et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat sur 3] années ;
Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de lentreprise ou de chaque cotraitant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 janvier 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation en site occupé de 125 maisons individuelles + 1 bureau d'accueil + 1 local commun - Résidence LES PINS à BELLIGNEUX - Lots 3 et 5
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation en site occupé de 125 maisons individuelles + 1 bureau d'accueil + 1 local commun - Résidence LES PINS à BELLIGNEUX - Pour les lots 3 et 5
Lieu principal d'exécution du marché : BELLIGNEUX - 01360
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 3 - MENUISERIES EXTERIEURES PVC ET ALUMINIUM
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : BELIGNEUX
Description du lot : Lot 5 - ISOLATION DES COMBLES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45320000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : BELIGNEUX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite obligatoire du lieu d'exécution selon modalités détaillées au règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : - Les travaux font l'objet d'un appel d'offres ouvert. Toutefois, les lots 3 et 5 font l'objet d'une procédure adaptée (procédure dite des « mapa petits lots ») en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. Le présent avis de marché porte sur la procédure adaptée (lots 3 et 5) . Les autres lots font l'objet d'un avis de marché et d'une consultation séparés.
PSE :
La PSE prévue à chiffrer obligatoirement est la suivante :
- Lot n°03 Menuiseries extérieures PVC et aluminium : Changement des menuiseries de la tranche 3.
NIVEAUX MINIMUM DE CAPACITE :
Lot 3 MENUSERIES EXTERIEURES
- Qualifs 3512 ; 3521 ; 4511 et 4711 (Mention RGE obligatoire) ;
- Effectifs EFF2
Lot 5 ISOLATION DES COMBLES
- Qualif 7122 (Mention RGE obligatoire)
- Effectifs EFF2
EXAMEN DES OFFRES :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- Le prix : 65%
- La valeur technique : 35%
o Gestion des nuisances en site occupé (5 points)
o Moyens humains affectés à l'exécution du marché et les matériels spécifiques (7,5 points)
o Méthodologie de travail et de mise en oeuvre de la phase préparatoire à la réception, avec notamment l'approvisionnement et les manutentions, moyens utilisés pour optimiser le planning (10 points)
o Dispositions prises pour assurer la sécurité, l'hygiène et le maintien de la propreté sur le chantier ainsi que la gestion des déchets (5 points)
o Dispositions relatives au réemploi des matériaux suite à la charte jointe et revalorisation des déchets (7,5 points)
- CDC HABITAT envisage de vendre le patrimoine objet du présent marché à CDC HABITAT SOCIAL, étant précisé que ces deux sociétés font toutes les deux parties du GIE AUVERGNE RHONE ALPES. En cas de réalisation de cette vente, CDC HABITAT SOCIAL se substituera à CDC HABITAT en qualité de cocontractant et maitre d'ouvrage, sans interruption de l'exécution du marché. Les marchés seront par conséquent transférés de plein droit à CDC HABITAT SOCIAL.
Date d'envoi du présent avis : 17/12/2025
