Réhabilitation du réseau intercommunal d'eaux usées de la RD 60

France: Travaux d'assainissement
Travaux de réhabilitation du réseau intercommunal d'eaux usées de la RD60 sur la commune
de Vauhallan (91)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation du réseau intercommunal d'eaux usées de la RD60 sur la commune de Vauhallan (91)
Description: Travaux de réhabilitation du réseau intercommunal d'eaux usées de la RD60 sur la commune de
Vauhallan (collecteur et branchements)
Identifiant de la procédure: 5c1f15af-ca0c-4ce6-836e-1feac74ebc4d
Identifiant interne: N°202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VAUHALLAN
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation du réseau intercommunal d'eaux usées de la RD60 sur la commune de Vauhallan (91)
Description: réhabilitation du collecteur intercommunal d'eaux usées et de branchements, sans tranchée ou en
tranchée ouverte - RD 60 - VAUHALLAN
Identifiant interne: 202601

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VAUHALLAN
Code postal: 91430
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 9 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: mémoire justificatif
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: voir le RC
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB)
Numéro d'enregistrement: 25910017000051
Adresse postale: 9 chemin du Salvert
Ville: VERRIERES LE BUISSON
Code postal: 91370
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 69 33 10 10
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_-DVfQOWSaB
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 657a5aa2-7056-4d5e-be66-b02b4dde0967 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/01/2026 16:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français