Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-70407
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Boiscommun
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450035700014
Ville : Boiscommun
Code postal : 45340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1485481
Identifiant interne de la consultation : 24AT-0002-G
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Impulse, maître d'oeuvre (Denis Novion)
Numéro de téléphone du contact : +33 238454242
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Pièces à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
- Une copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (formulaire Dc6) ;
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire Dc7) ou attestations fiscales et sociales du dernier exercice clos ;
- Extrait du Kbis ;
- Attestations d'assurances ;
- Certificats de capacité (trois au minimum) concernant des travaux similaires en natures et en volumes, exécutés par l'entreprise depuis moins de 3 ans ;
- Liste des références des travaux exécutés par l'entreprise depuis moins de 5 ans.
L'ensemble des documents listés ci-dessus sera également à fournir pour chaque sous-traitant envisagé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation du réseau d'assainissement de la commune de Boiscommun
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation du réseau d'assainissement de la commune de Boiscommun
LOT 1 : travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchée.
Variantes non autorisées
LOT 2 : travaux de réhabilitation avec ouverture de tranchée.
Variantes non autorisées
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Boiscommun 45340 - BOISCOMMUN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux de réhabilitation sans ouverture de tranchée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Commune de Boiscommun -
Description du lot : 2 : Travaux de réhabilitation avec ouverture de tranchée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Lieu d'exécution du lot : Commune de Boiscommun
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans - Tél : 02.38.77.59.00.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (L.211-4 Cja) et/ou recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 Cja) et/ou référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 Cja et 80 Cmp) et/ou référé suspension avant la signature du marché contre ses actes détachables (L. 521-1 Cja) et/ou recours de pleine juridiction dans les deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut également être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024
