Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 24-79021
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Agglomération Grand Sénonai
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24890033400033
Ville : Sens
Code postal : 89100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 89
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 04-2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 386956737
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation du puits de pompage d'eau potable n° 1 de Prés Bâtards à Villeneuve-sur-Yonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221230
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne les travaux de réhabilitation du puits d'eau potable n° 1 de Prés Bâtards à Villeneuve-sur-Yonne, ainsi que la fourniture et l'installation d'une nouvelle pompe à eau selon les modalités décrites dans le CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Villeneuve-sur-Yonne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Réhabilitation du puits de pompage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45221230
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-sur-Yonne -
Description du lot : Fourniture et installation d'une nouvelle pompe à eau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45221230
Lieu d'exécution du lot : Villeneuve-sur-Yonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de site obligatoire dans les conditions décrites article 9 du règlement de consultation. Certificat de visite de site à joindre impérativement à l'offre.
Autres informations complémentaires : Clause sociale d'insertion professionnelle obligatoire dans le cadre de la réalisation du lot n° 1.
Introduction des recours :
- Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet
www.telerecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ta-dijon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02
Téléphone : 04 72 77 21 30
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/07/2024
