Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-33184
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Réhabilitation du gymnase MERMOZ
Lieu de livraison : Gymnase Jean Mermoz
Place de l'arc en ciel
57970 YUTZ, 57970 Yutz
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Durée du marché : 4 mois dont 1 mois de période de préparation
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie substituable uniquement par une garantie à première demande/
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Pas de versement d'avance.
Les prix sont ajustables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA25/311
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche
Code NUTS : FRF33
Lot 01 - Protection des sols
Informations complémentaires : Dont 1 mois de période de préparation
Lot 02 - Remplacement des luminaires
Informations complémentaires : Dont 1 mois de période de préparation
Lot 03 - Fourniture et pose de destratificateurs d'air
Informations complémentaires : Dont 1 mois de période de préparation
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 14 avr. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342771Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel :
[email protected]
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges uniquement pour le lot 2.
La consultation comporte une variante obligatoire sur le lot 3 uniquement ainsi qu'une PSE sur le lot 2 uniquement.
Une visite obligatoire est prévue le /2025 - prise de contact préalable avec M. HUFFENUS au 06-25-75-70-04
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Protection des sols
Protection des sols -
Lot(s)
02 - Remplacement des luminaires
Remplacement des luminaires -
Lot(s)
03 - Fourniture et pose de destratificateurs d'air
Fourniture et pose de destratificateurs d'air
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2025