Communauté d'Agglomération Pays Basque, M. ETCHEGARAY Jean-René, Président, Monsieur le Président, 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex, Tél. : 05 59 44 72 72, mèl :
[email protected], web :
https://www.communaute-paysbasque.fr/, SIRET 20006710600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Réhabilitation du génie civil et du bâtiment de l'usine d'eau potable de Cherchebruit à St-Pée-sur-Nivelle
Référence acheteur : 2024_ELMN_0051
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 15 avenue Maréchal Foch, 64100 Bayonne
Durée : 11 mois.
Description : Le programme de travaux défini par le Maître d'Ouvrage est contenu dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chacun des lots.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
1 : Génie civil, gros oeuvre, maçonnerie, aménagements intérieurs et extérieurs
Lieu d'exécution : Usine de production d'eau potable de Cherchebruit, Saint-Pée-sur-Nivelle
2 : Toitures
Lieu d'exécution : Usine de production d'eau potable de Cherchebruit, Saint-Pée-sur-Nivelle
3 : Menuiseries
Lieu d'exécution : Usine de production d'eau potable de Cherchebruit, Saint-Pée-sur-Nivelle
4 : Peintures intérieures et extérieures et revêtements de sols
Lieu d'exécution : Usine de production d'eau potable de Cherchebruit, Saint-Pée-sur-Nivelle
5 : Equipements
Lieu d'exécution : Usine de production d'eau potable de Cherchebruit, Saint-Pée-sur-Nivelle
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail ; (pour information, la déclaration sur l'honneur est incluse dans le formulaire DC1 ci-après)
- La lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent) dûment renseignée,
- Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés,
- La copie du justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou le membre de groupement.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale en cours de validité accompagnée des montants plafonds des garanties couvertes.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment renseignée (imprimé DC2 ou équivalent) contenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) en cours de validité pour les opérateurs de travaux et les encadrants (de moins de 5 ans) pour le lot 1.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50% Valeur technique de l'offre
- 50% Prix
Renseignements d'ordre administratifs : Service commande publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 12/11/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : En complément de la section relative à la durée, le délai d'exécution prévisionnel est de 11 mois dont 2 mois de préparation.
Une avance est prévue selon les conditions des pièces de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
En application l'article L2112-2 du Code de la commande publique, ce marché prévoit une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Envoi à la publication le : 10/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/