Réhabilitation du château "La Haline"

II - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
-  Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
-  Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
Nom du contact : Adresse mail du contact : [email protected], n° téléphone du contact : 02 35 56 34 72

III- Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte

Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
-  Adéquation des moyens humains et matériels (organigramme / CV des personnes encadrantes / Qualifications des intervenants /pilotage du chantier / équipes et moyens dédiés au chantier) : /25
-  Méthodologie détaillée et spécifique à l'opération (phasage, organisation, contraintes, enchaînement des tâches, gestion de l'administratif, gestion des déchets) : /25
-  Présentation des fiches techniques, des fournisseurs et sous-traitants envisagés : /20
-  Planning détaillé des travaux, arguments quant à la fiabilité des délais : /20
-  Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne : /10Une note sur 100 pts repondérée sur 60 pts.

Critères de jugement des offres (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) : Prix des prestations : /40
Possibilité d'attribution sans négociation

(Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

Techniques d'achat : Sans objet.

Réduction du nombre de candidats : Non.

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée.
La présente consultation est lancée sans variantes obligatoires et sans variantes facultatives.

Type de marché : Travaux.

Lieu principal d'exécution : Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

Délai d'exécution prévu : Le délai d'exécution global est fixé à 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (2 mois pour la période de préparation et d'installation du chantier et 16 mois y compris 15 jours prévisibles d'intempéries et de congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler).

L'existence de tranche : Oui.
Le marché est composé d'une tranche ferme portant sur la réhabilitation du château en 8 logements et d'une tranche conditionnelle décomposée de la manière suivante :

Tranche conditionnelle 1 : Construction neuve de 3 logements individuels (maisons mitoyennes).
La condition d'affermissement de la tranche conditionnelle est l'obtention de l'équilibre économique de réalisation des 3 logements individuels au regard de la performance financière des offres remises par les candidats.

La réservation de tout ou partie du marché : Sans objet

V - Désignation des lots :
Marché alloti : Oui.

Description des lots : Lots, corps d'état :
2 : Installation de chantier, gros oeuvre
3 : Parement de façade
4 : Charpente et structure bois
5 : Couverture, étanchéité
6 : Menuiseries extérieures
7 : Métallerie, serrurerie
8 : Doublage, cloison, plafond, menuiseries intérieures
9 : Revêtement de sols, faïence
10 : Peinture
11 : Electricité
12 : Plomberie, ventilation, chauffage
13 : VRD
Modalité d'attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.

VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Une visite facultative sur site est possible. Les candidats souhaitant effectuer une visite doivent prendre contact avec Mme ONONGO Priscilla, Chargée d'opérations, 02 35 95 91 89.

Commercialisation : Non, sans objet

VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : Mercredi 08 avril 2026 - 17h30.
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Renseignements d'ordre administratif : Maître d'ouvrage : Logéal Immobilière SA, Mme VALIN Blandine, Tél. : 02 35 56 34 72, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire des Marchés

Renseignements d'ordre technique : Maître d'ouvrage : Logéal Immobilière SA, Mme ONOGO Priscilla, Tél. : 02 35 95 91 89, Direction Développement du Patrimoine, Chargée d'Opérations

Délais et voies de recours : (NDLR : indiqué systématiquement en procédure formalisée sur l'avis au JOUE et en procédure adaptée pour les marchés que l'on décide de passer en CAO dans la mesure où l'on s'astreint à une procédure plus contraignante que ce que les textes prévoient)

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 23/02/2026