Réhabilitation du bâtiment rue Guivet en restaurant scolaire, salles de classe et d'activités, bureaux et aménagement de la cour d'école élémentaire Jean Jaurès - Relance du lot no 8 Menuiserie intérieure bois.

Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 25-76260
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36695
Identifiant interne de la consultation : 202412041454REL8
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises (cotraitance), un acte d'habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l'attribution, le mandataire devra produire à la demande du Maître d'Ouvrage dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation.
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu'il représente, le cas échéant,
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité :
Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire à la remise des offres mais sera exigée en cas d'attribution) + Responsabilité civile professionnelle - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
- 3 références minimum de moins de 5 ans appuyées d'attestation de bonne exécution ou de certificat de capacité délivrés par les maîtres de l'ouvrage / maîtres d'œuvre, relatives à des travaux similaires
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réhabilitation du bâtiment rue Guivet en restaurant scolaire, salles de classe et d'activités, bureaux et aménagement de la cour d'école élémentaire Jean Jaurès - Relance du lot n° 8 Menuiserie intérieure bois-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'école élémentaire Jean-Jaurès est située en plein coeur du centre historique de la Ville de Troyes. Son bâtiment principal date des années 60-70. Un bâtiment plus ancien, probablement du 19ème siècle, se trouve dans son périmètre. Les travaux consistent en la réhabilitation totale du bâtiment Guivet en établissement scolaire y compris le réaménagement de la cour en ilot de fraîcheur. Ce bâtiment réhabilité permettra l'ouverture d'un nouveau restaurant scolaire ainsi que d'une salle de classe supplémentaire et de plusieurs salles d'activités. Travaux en site occupé et contraintes d'accès au chantier liés à des espaces réduits. La présente consultation concerne uniquement la relance du lot n° 8 Menuiserie intérieure bois déclaré sans suite par décision n° D2025/0058 du 03/07/2025 pour motif d'infructuosité puisqu'aucune offre n'a été reçue lors de la consultation initiale. A titre indicatif, date prévisionnelle : Notification : fin septembre 2025 / Début période de préparation : fin septembre 2025 / Début des travaux : juillet 2026. Clause d'insertion sociale obligatoire pour le lot 8 : 105 heures de travail minimum réservées. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves Délai global d'exécution des travaux tous corps d'état confondus : 20 mois comprenant : - Période de préparation : 8 semaines pour chacun des lots à compter de la date prescrite par l'OS - Délai d'exécution propre à chacun des lots à compter de la date prescrite par l'OS sur la base du calendrier prévisionnel d'exécution et du calendrier détaillé d'exécution établit durant la période de préparation. Visite du site facultative pour le lot 8 Menuiserie intérieure bois.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole Jean Jaurès - 2 rue Alexandre Guivet - 10000 Troyes. Visite faculative. En cas de besoin, elle sera effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de : Mr Fournier (06.07.32.97.51) - [email protected] ou en cas d'absence Mr Dobosz (06.21.30.71.33) - [email protected]
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Détails des sous-critères de jugement des offres et notation : se reporter au Règlement de la Consultation (article 7.4). Variante interdite. Pas de prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 8. Financement : Ville de Troyes. Financement extérieur : Etat / Région via Climaxion. Règlement des dépenses par virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Avance : application des articles R.2191-3 à 11 du CCP. Retenue de garantie : 3%. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée par le maître d'ouvrage. Néanmoins, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du CCP. Validité des offres 120 jours à compter de la date de remise des offres et 90 jours si négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à des négociations financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art R.2123-5 du CCP). Modifications de détail sur le DCE : au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les questions des candidats devront être posées par l'intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr rubrique « Poser une question ». Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats. Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l'occasion de la visite. Dispositions environnementales : - le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. - Des démarches environnementales sont prévues au CCTP - Critère de jugement des offres relatif aux mesures prises par l'entreprise visant à réduire l'empreinte carbone de ses travaux et à la gestion des déchets. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, [email protected], http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/.
Introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, 0325423486, [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025