Avis de concours
Département(s) de publication :25, 90, 21
Annonce n° 24-137772
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CRA Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REHABILITATION du bâtiment du Groupe Rural du Doubs
Description : RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Identifiant de la procédure : 376900d9-5a9f-41dd-8313-81a3280ff7c6
Identifiant interne : sfo/ar/24
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Description : RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Identifiant interne : lot1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://crabfc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16542_1061188.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/01/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRA Bourgogne Franche-Comté
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Description : RENOVATION DU BATIMENT DU GROUPE RURAL DU DOUBS
Identifiant interne : sfo
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71220000 Services de création architecturale
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://crabfc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16542_1061188.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/01/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 17/01/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CRA Bourgogne Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CRA Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 13002171000012
Adresse postale : 1 rue des Coulots
Ville : Bretenière
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : serge fournel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380484341
Profil de l'acheteur :
https://crabfc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b754ca3-dae5-4c49-ad8a-7e352b92f7dc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2024 à 08:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2024
