REHABILITATION DU BATIMENT C DU TECHNOPOLE AGRO-ENVIRONNEMENT (T.A.E.) AGRONOV : MARCHÉ DE DÉMOLITION, CURAGE ET DESAMIANTAGE.

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-136836


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPLAAD
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : BRETENIERE (21110) - REHABILITATION DU BATIMENT C DU TECHNOPOLE AGRO-ENVIRONNEMENT (T.A.E.) AGRONOV : MARCHÉ DE DÉMOLITION, CURAGE ET DESAMIANTAGE
Description : BRETENIERE (21110) - REHABILITATION DU BATIMENT C DU TECHNOPOLE AGRO-ENVIRONNEMENT (T.A.E.) AGRONOV : MARCHÉ DE DÉMOLITION, CURAGE ET DESAMIANTAGE
Identifiant de la procédure : 454b1176-fdfc-4e85-aac8-b8aa88e9aaee
Identifiant interne : SPLTVX25021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TAE Agronov RD 31
Ville : Bretenière
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2120-1 3°, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : BRETENIERE (21110) - REHABILITATION DU BATIMENT C DU TECHNOPOLE AGRO-ENVIRONNEMENT (T.A.E.) AGRONOV : MARCHÉ DE DÉMOLITION, CURAGE ET DESAMIANTAGE
Description : BRETENIERE (21110) - REHABILITATION DU BATIMENT C DU TECHNOPOLE AGRO-ENVIRONNEMENT (T.A.E.) AGRONOV : MARCHÉ DE DÉMOLITION, CURAGE ET DESAMIANTAGE
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : TAE AGRONOV RD 31
Ville : Bretenière
Code postal : 21110
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (détail figurant au Règlement de la Consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687412?orgAcronyme=l1p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/687412?orgAcronyme=l1p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPLAAD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPLAAD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPLAAD
Organisation qui traite les offres : SPLAAD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPLAAD
Numéro d'enregistrement : 51402185600018
Adresse postale : 40 Avenue du Drapeau CS 77418
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21074
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 345839013
Adresse internet : www.splaad.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210111500480
Adresse postale : 13 Boulevard Clémenceau
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/dijon/tribunal-judiciaire-de-dijon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8daca2e-f566-4e35-b03b-2b205b4b539f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 09:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025