Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-107527
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC COEUR COTE FLEURIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24140041500014
Ville : DEAUVILLE
Code postal : 14800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-coeur-cote-fleurie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35145_1120630.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LANGLOIS ERIC
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 231140262
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration indiquant les accidents de travaux survenus au cours de trois dernières années - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation des réseaux d'assainissement et réseaux d'eaux pluviales de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Réhabilitation des réseaux d'assainissement de la Communauté de communes Coeur Côte Fleurie
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 1100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Réhabilitation par tranchée des réseaux d'assainissement (EU et/ou EP)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1000000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes -
Description du lot : Réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement (EU et/ou EP)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de communes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
