Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lille Métropole Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 41378250900017
Ville : Tourcoing
Code Postal : 59200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1443609
Identifiant interne de la consultation : 24S0051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Dc1 daté et signé
Dc2 daté et signé
Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution
Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent
Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours
Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution
Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : LILLE METROPOLE HABITAT (OPH)
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaires mixte, à marchés subséquents et à bons de commande - Réhabilitation des logements classés VTD (vacance technique dégradés) du patrimoine LMH
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre multi-attributaires de travaux, mixte
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000,00 euro(s) HT sur 48 mois
Lot n°1 - Tous secteurs confondus (part à marchés subséquents - 6 attributaires maximum) - 3M euro(s) HT maximum
Lot n°2 - Secteur Lille Eurasud (part à bons de commande - 10 attributaires maximum) - 300K euro(s) HT maximum
Lot n°3 - Secteur Lille Filature (part à bons de commande - 10 attributaires maximum) - 300K euro(s) HT maximum
Lot n°4 - Secteur Roubaix (part à bons de commande - 10 attributaires maximum) - 300K euro(s) HT maximum
Lot n°5 - Secteur Tourcoing (part à bons de commande - 10 attributaires maximum) - 300K euro(s) HT maximum
Lot n°6 - Secteur Villeneuve d'Ascq et Bord de Lys (part à bons de commande - 10 attributaires maximum).
Les candidats peuvent déposer une offre et être attributaires sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Prix unitaires, révisables
Présence d'amiante - certification Sous-section 4 obligatoire
Mots descripteurs : Gros oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 425 Boulevard Gambetta 59200 - Tourcoing
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Tous secteurs confondus. Voir Dossier de Consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir Documents de consultation
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Lille Eurasud. Voir Dossier de Consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir Documents de consultation
Description du lot : 3 : Lot n°3 - Lille Filature. Voir Dossier de Consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir Documents de consultation
Description du lot : 4 : Lot n°4 - Roubaix. Voir Dossier de Consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir Documents de consultation
Description du lot : 5 : Lot n°5 - Tourcoing. Voir Dossier de Consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir Documents de consultation
Description du lot : 6 : Lot n°6 - Villeneuve d'Ascq et Bord de Lys. Voir Dossier de Consultation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Voir Documents de consultation
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Dans le cadre des marchés subséquents, des visites obligatoires seront organisées
Date d'envoi du présent avis : 28/03/2024