Réhabilitation des 32 logements de la résidence Passelaygues

Groupement de commande : Non.
Accès aux documents : Le DCE est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet via le profil acheteur.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent-être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : http://demat-ampa.fr/
Envoi des offres et des demandes de participation : Les candidats transmettent leurs offres (candidature et offre), uniquement par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les offres et candidatures papiers ne sont plus autorisées.
Nom du contact : Hélène Martin, Adresse mail : [email protected], Tél. : 05 53 47 05 37.
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement public à caractère industriel et commercial - Office Public de l'habitat.
Activité principale : Logement et équipement collectifs.
Section 2 Objet du marché :

Nomenclatures CPV : 45113000.
Maître d'oeuvre bâtiment : ECO Work - Place Jehanne de France - 47520 Le passage d'Agen
Type de marché : Travaux - Exécution.
Information sur les lots : Marché allotis :
Lot 1 :Gros oeuvre - Démolition
Lot 2 :Charpente Bois - Couverture
Lot 3 :ITE - peinture extérieure
Lot 4 :Menuiseries extérieures PVC
Lot 5 :Menuiseries extérieures acier
Lot 6 :Plâtrerie - Menuiseries intérieures
Lot 7 :Carrelage - Faïence
Lot 8 :Sols souples - Peinture
Lot 9 :Electricité
Lot 10 :Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire

Code NUTS : FRI14
L'avis implique : Un marché public
Description des prestations : Travaux tout corps d'état pour la réhabilitation des 32 logements de la résidence Passelaygues à Agen.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée du marché et reconductions : 11 mois (y compris période de préparation de chantier) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Pas de reconduction.
Variantes à l'initiative du candidat : Les variantes ne sont pas autorisées.
Variantes imposées par Agen Habitat : Non
Options : Oui (voir règlement de la consultation).
Visite obligatoire : Oui.
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement devront fournir :
-  Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement.
-  Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
-  Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-  Inscription sur un registre professionnel

Renseignements concernant l'évaluation de la capacité économique et financière/Renseignements concernant l'évaluation de la capacité technique et professionnelle :
Pour les capacités économiques et financières :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Et/ou,
-  Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Et/ou,
-  Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Pour les capacités techniques et professionnelles :
-  Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Et,
-  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Et,
-  Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Et,
-  Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
En cas de groupement, ces capacités sont à prouver pour le groupement en lui-même.
Il est précisé qu'une personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un marché public.
Les candidats sont admis à présenter leur candidature sous la forme d'un DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement du 5 janvier 2016 de la Commission Européenne établissant le formulaire type en lieu et place des documents demandés aux articles ci-dessus. Le candidat pourra réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure à condition de confirmer que les informations qui y sont mentionnées sont toujours valables.
Le DUME s'il est fourni devra être rédigé en Français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il est possible d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figure dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Informations sur les marchés réservés : Sans objet
Clauses d'insertion : En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera appliquée. La RG pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par virement administratif sous 30 jours.
- Financement : fonds propres budget investissement
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Agen Habitat ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement.
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
Section 4 Procédure :
Type de procédure ou type de concours : Procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-6 et R. 2131-13 du code de la commande publique.
Technique d'achat : Sans objet.
Informations sur la négociation : Agen Habitat se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre, si les propositions sont inacceptables ou autre. Ces dernières pourront porter sur tous les éléments de l'offre.
Enchères électroniques : Sans objet.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidat : Non.
L'accord sur les marchés publics : Oui.
Section 5 Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de réception des offres ou demandes de participation : Le 6 septembre 2024 à 12 h 00
Langues pouvant être utilisées dans l'offre : En application de la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue Française (circulaire d'application du 19 mars 1996, JO du 20 mars 1996), l'offre doit être rédigée en Français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours
Section 6 Renseignements complémentaires :
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, Tél. : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Introduction des recours :
- Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs)
- Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Bordeaux. Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis : 25/07/2024