Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49771407100030
Ville : SAINT-ETIENNE
Code Postal : 42100
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :Etablissement Public d'Aménagement de Saint-Etienne (Epase)
49 rue de la Montat - 42100 Saint-Etienne
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439033
Identifiant interne de la consultation : 24AT-DI-0418-X
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour les qualifications Qualibat ou équivalences voir le détail pour chaque lot
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPA de Saint-Etienne, (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - EPIC)
Agissant comme "pouvoir adjudicateur" et "coordonnateur du groupement de commande"
SAS SORAPI
Agissant comme "pouvoir adjudicateur"
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX
Réhabilitation de rez-de-chaussée commerciaux à Saint-Etienne
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation de rez-de-chaussée commerciaux compris dans les périmètres opérationnels de l'EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI.
Il est réparti en 7 lots distincts :
Lot n°1 MACONNERIE
Lot n°2 PLOMBERIE-CVC
Lot n°3 MENUISERIE ALUMINIUM-SERRURERIE
Lot n°4 MENUISERIE BOIS
Lot n°5 FACADES
Lot n°6 FLOCAGE
Lot n°7 PLATRERIE-PEINTURE-CARRELAGE-SOLS SOUPLES
Mots descripteurs : Maçonnerie , Menuiserie , Ravalement ,
Lieu principal d'exécution du marché : périmètre opérationnel de l'EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI 42100 - SAINT-ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Maconnerie. Qualifications Qualibat ou équivalences :
2111 Maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité courante)
2151 Dallage courant (technicité courante)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 520000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre opérationnel de l'EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI
42100 SAINT-ETIENNE
Description du lot : 2 : Plomberie-Cvc
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre opérationnel de l'EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI
42100 SAINT-ETIENNE
Description du lot : 3 : Menuiserie Aluminium-Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 760000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre opérationnel de l'EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI
42100 SAINT-ETIENNE
Description du lot : 4 : Menuiseries Bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 620000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre opérationnel de l'EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI
42100 SAINT-ETIENNE
Description du lot : 5 : Façades
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre opérationnel de l'EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI
42100 SAINT-ETIENNE
Description du lot : 6 : Flocage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45343100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre opérationnel de l'EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI
42100 SAINT-ETIENNE
Description du lot : 7 : Platrerie-Peinture-Carrelage-Sols Souples
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre opérationnel de l'EPA de Saint-Etienne et de la SORAPI
42100 SAINT-ETIENNE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Date d'envoi du présent avis : 21/03/2024