Réhabilitation de la station d'épuration "Les Maussangs"

France: Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de
bâtiments
Réhabilitation de la station d'épuration de Brugheas "Les Maussangs
Avis de concours
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Vichy Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Brugheas "Les Maussangs
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la
station d'épuration "Les Maussangs" à Brugheas (missions DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR).
Identifiant de la procédure: 99ca8b05-28d3-421d-934e-2c10ce162110
Identifiant interne: MOE_STEP_BRUGHEAS
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et
électriques de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de
génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Brugheas "Les Maussangs
Description: La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de la
station d'épuration "Les Maussangs" à Brugheas (missions DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR).

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de
génie civil

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Station d'épuration "Les Maussangs" 03700 Brugheas
Ville: Brugheas
Code postal: 03700
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://vichycommunaute.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre
une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé
après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des
renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif du Puy
de Dôme 6 Cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND En cas de difficultés survenant lors de la procédure de
passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRA 03 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vichy
Communauté
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Vichy Communauté
Numéro d'enregistrement: 20007136300010
Département: Allier
Adresse postale: Cs 92956 9 place Charles de Gaulles
Ville: Vichy
Code postal: 03200
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0470965700
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vichycommunaute.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://vichycommunaute.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: df899c3e-abc6-4933-a284-26fe558af37c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 11/05/2026 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français