Réhabilitation de la résidence Ambroise-Paré Laennec (8e)

FRANCE: TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE
RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE AMBROISE PARÉ LAENNEC - LYON 8
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation de la Résidence Ambroise Paré Laennec - Lyon 8
Description: Réhabilitation thermique résidence APLII bâtiments E et G - Réhabilitation des parties communes
résidence APL I bâtiment A et résidence APL II bâtiments E et G - 10 LOTS - voir le règlement de consultation
Identifiant de la procédure: 05cae998-e4f9-47d9-84d7-d098a64509bd
Identifiant interne: T2024P003-05 Ambroise Paré

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des marchés : 18 mois comprenant Période de préparation :
2 mois - Travaux : 14 mois - OS novembre 2024. Le dossier de consultation est disponible à compter du jeudi 11
juillet 2024, par téléchargement sur notre site http://www.sacvl.fr dans la rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge
à gauche de l'écran) / accéder à nos services / appel d'offres référencé T2024P003-05 Ambroise Paré - Retour des
offres : le 30 septembre 2024 jusqu'à 12H (midi) sur le site internet.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude:
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED Page 1/14
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Maçonnerie VRD
Description: Qualifications : 1231 ou équivalent Effectifs : EFF2
Identifiant interne: lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 1 Maçonnerie VRD
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
https://ted.europa.eu/TED Page 2/14
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Démolition
Description: Qualifications : 1111 ou équivalent Effectifs : EFF2
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 2 Démolition
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
https://ted.europa.eu/TED Page 3/14
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 ITE Plâtrerie Peinture
Description: Qualifications : 1411/3421/7132 / 4112 / 4131 / 6121 ou équivalent Effectifs : EFF3
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 3 Isolation Thermique par l'extérieur - Plâtrerie
Peinture
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Clause sociale pour le lot n° 3 - En application de l'article L2112-2 du Code de la
Commande Publique du 1er Avril 2019, la SACVL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions
détaillées d'exécution sont fixées dans le dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
https://ted.europa.eu/TED Page 4/14
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Etanchéité
Description: Qualifications : 3211 ou équivalent Effectifs : EFF2
Identifiant interne: Lot n° 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 4 Etanchéité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
https://ted.europa.eu/TED Page 5/14
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Menuiseries extérieures
Description: Qualifications : 4512 ou équivalent Effectifs : EFF2
Identifiant interne: Lot n° 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 5 Menuiseries extérieures
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Clause sociale pour le lot n° 5 - En application de l'article L2112-2 du Code de la
Commande Publique du 1er Avril 2019, la SACVL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions
détaillées d'exécution sont fixées dans le dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 6/14
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Serrurerie Charpente métallique
Description: Qualifications : 2411 / 4421 ou équivalent Effectifs : EFF2
Identifiant interne: Lot n° 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 6 Serrurerie Charpente métallique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
https://ted.europa.eu/TED Page 7/14
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Clause sociale pour le lot n° 6 - En application de l'article L2112-2 du Code de la
Commande Publique du 1er Avril 2019, la SACVL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions
détaillées d'exécution sont fixées dans le dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Menuiseries intérieures bois
Description: Qualifications : 4312 ou équivalent Effectifs : EFF2
Identifiant interne: Lot n° 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
https://ted.europa.eu/TED Page 8/14
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 7 Menuiseries intérieures bois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Clause sociale pour le lot n° 7 - En application de l'article L2112-2 du Code de la
Commande Publique du 1er Avril 2019, la SACVL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions
détaillées d'exécution sont fixées dans le dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Carrelage
Description: Qualifications : 6311 ou équivalent Effectifs : EFF2
https://ted.europa.eu/TED Page 9/14
Identifiant interne: Lot n° 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 8 Carrelage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
https://ted.europa.eu/TED Page 10/14
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Electricité
Description: Qualifications : Qualifelec ou équivalent Effectifs : EFF2
Identifiant interne: Lot n° 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 9 Electricité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Clause sociale pour le lot n° 9 - En application de l'article L2112-2 du Code de la
Commande Publique du 1er Avril 2019, la SACVL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions
détaillées d'exécution sont fixées dans le dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
https://ted.europa.eu/TED Page 11/14
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Chauffage
Description: Qualifications : 5213 ou équivalent Effectifs : EFF2
Identifiant interne: Lot n° 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 70-72-76-78 rue Laennec 33-35-37-39-41 rue Thomas Blanchet
Ville: LYON
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une réhabilitation - Lot 10 Chauffage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Clause sociale pour le lot n° 10 - En application de l'article L2112-2 du Code de la
Commande Publique du 1er Avril 2019, la SACVL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions
détaillées d'exécution sont fixées dans le dossier de consultation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères suivants pondérés : prix : 50 % Mémoire technique : 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_BbcWCoyuuZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

https://ted.europa.eu/TED Page 12/14
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon
Numéro d'enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 Quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Pays: France
Point de contact: Assistante : @ : [email protected] (si nécessaire à contacter à partir du 08-07-24)
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472773454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176901114400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED Page 13/14
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2edf02dc-5ca5-439b-967a-a8f7ec8a1e9e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/07/2024 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 14/14