Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-24819
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1608376
Identifiant interne de la consultation : MA24BA0017-NM/CS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil départemental du Var - Dbep - Service marchés - 390 av. des Lices -83076 Toulon Cedex
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (portant au maximum) sur les trois derniers exercices,
- Niveau approprié d'assurance des risques professionnels
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve
équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Qualibat 52.13 (partie chaudière) niveau de technicité supérieur
Qualibat 53.12 partie Vmc et Cta niveau de technicité confirmé
Qualibat 55.11 partie Gtc niveau de technicité confirmé
Qualibat 52.31 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent ou supérieur à 1 000 m2
Qualibat 3211 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) Mention "Rge" (isolation des toitures terrasses ou des toitures par l'extérieur) ou supérieur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère Valeur Technique (voir article 4.2 du Rc) : 40%
Critère environnemental (voir article 4.2 du Rc) : 10%
Critère Prix (voir article 4.2 du Rc) : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE / CLIMATISATION ET RÉFECTION DE L'ÉTANCHÉITÉ - UTS MAYOL - 2 LOTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne la réhabilitation de la production de chauffage / climatisation et réfection de l'étanchéité - UTS Mayol - 2 Lots
Les travaux consistent à modifier la puissance électrique souscrite (250 kVA) et le remplacement des protections et liaisons électriques nécessaires au projet, étant donné le changement d'énergie du système (Gaz ->Électricité).
Les travaux comprendront également la réfection de l'étanchéité de la toiture terrasse accueillant les équipements actuels de production de chauffage et climatisation.
Il est également prévu d'ajouter les équipements de production et de distribution sur le système de GTC existant sur le site. L'objectif sera de permettre la commande et la supervision de tous les nouveaux équipements, tout en assurant le report des données des équipements non modifiés (désenfumage, éclairage, production ECS,...)
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : UTS MAYOL - 5 rue des Mûriers, Place Besagne- ZAC Mayol 83000 - TOULON
Durée du marché (en mois) : 13
Valeur estimée (H.T.) : 650000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Chauffage / climatisation. Le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont les suivants : Le point de départ du délai d'exécution des travaux est la date de notification de l'ordre de service. Par dérogation à l'art. 28.1 du Ccag-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Les travaux seront exécutés dans un délai de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 540000 euros
Lieu d'exécution du lot : UTS Mayol (Unité territoriale sociale) est située 5 rue des Mûriers, Place Besagne ZAC Mayol, 83 000 à Toulon -
Description du lot : 2 : Etanchéité / isolation . Le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont les suivants : Le point de départ du délai d'exécution des travaux est la date de notification de l'ordre de service. Par dérogation à l'art. 28.1 du Ccag-Travaux, le délai de la période de préparation des travaux est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Les travaux seront exécutés dans un délai de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261420
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : UTS Mayol (Unité territoriale sociale) est située 5 rue des Mûriers, Place Besagne ZAC Mayol, 83 000 à Toulon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations, relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail, (art. R4532-1). L'opération n'est pas soumise à un Permis de Construire. Les travaux se déroulent en site occupé.
Visite des lieux facultative. (détails article 1 du RC)
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Dans le cadre des prestations objet du présent marché, il est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur .
Début des travaux : 3ème trimestre 2025. Fin du marché prévue : 2ème trimestre 2026
ACTION D'INSERTION
Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe RC) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Seul le lot 1 est concerné par cette disposition
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
