Réhabilitation de l'Opéra - 2e phase Lot 24 : fauteuils

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE MONUMENTS HISTORIQUES OU DE
MÉMORIAUX
24TRAV14 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L'OPÉRA DE TOULON - 2ÈME PHASE LOT 24
FAUTEUILS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24TRAV14 - Travaux de réhabilitation de l'opéra de Toulon - 2ème phase Lot 24 Fauteuils
Description: Travaux de réhabilitation de l'opéra de Toulon - 2ème phase, lot 24 fauteuils uniquement. restauration
d'édifices anciens protégés au titre des Monuments Historiques, pour lesquels il importe d'harmoniser les parties
refaites avec les anciennes. L'Opéra est un ERP de type L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de
spectacles ou polyvalentes), de 1ère catégorie. Prix global et forfaitaire.. Les candidatures sont évaluées au regard
des capacités professionnelles, techniques et financières . Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode
de notation sont indiqués au RC. L'opéra est un Monument Historique dans lequel les conditions d'exécution des
travaux sont particulières et nécessitent une visite. La visite sur site est donc obligatoire pour les candidats admis a
la phase offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visite
sont définies ci-dessous : Personnes en charge des visites auprès desquelles les candidats devront s'inscrire : Maïa
Vigon Pellegrino [email protected] Véronique Perez [email protected] .Cette demande doit intervenir
au plus tard 4 jours calendaires francs avant la date limite de réception des offres. Le délai d'exécution des travaux
est de 32 mois, hors période de préparation des travaux de 2 mois. Le délai d'exécution de chaque lot s'insère dans
ce délai d'ensemble, conformément au calendrier prévisionnel d'exécution qui est joint au dossier de consultation La
date de début des travaux est donnée à titre indicatif. L'opération de réhabilitation de l'opéra est inscrite dans une
démarche en faveur de l'environnement et vise le niveau bronze de la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen
(BDM). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 5 candidats admis à remettre une offre, sous réserve d'un nombre
suffisant de candidats.
Identifiant de la procédure: a1d42a81-6047-4e8d-ab11-8ba25cc83dab
Identifiant interne: 24TRAV14
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 873 790 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation de l'opéra de Toulon - 2ème phase Lot 24 Fauteuils
Description: Réalisation de travaux de dépose et création de fauteuils pour la salle de spectacle. CPV complémentaire
79932000 Aménagements scénographiques.
Identifiant interne: 24TRAV14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Options:
Description des options: Le Pouvoir Adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles
L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet
la réalisation de prestations similaires : - entendues comme réalisables à l'identique en application des seules
spécifications techniques du marché initial, - prestations conformes au projet de base. Clauses de réexamen en
cas d'ajout de prix nouveaux, identification de données personnelles, suppression d'indice de révision, dans les
conditions du CCAP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 34 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 873 790 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Critère 1: Qualité des références sur
des ouvrages similaires ou de complexité et de technicité équivalentes : 50 % Critère 2: Moyens humains et
matériels dédiés à la réalisation des prestations faisant apparaitre les compétences et qualités professionnelles des
intervenants : 30 % Critère 3: Capacité économique et financière du candidat : 20 % Phase Offres : Afin d'optimiser
l'analyse des offres, les candidats pour le lot Fauteuils fourniront des échantillons, selon les dispositions suivantes : -
Prototype d'un fauteuil de type 1 démontable et d'un strapontin à l'échelle 1 (article 2.3.2.3 du CCTP) accompagnés
de leurs fiches techniques permettant d'apprécier les caractéristiques du fauteuil et du strapontin proposés. Les
prototypes seront réalisés avec un tissu de coloris au choix dans les gammes suivantes : Cuivré, Brun, Rouge,
Bleuté. - Echantillons de tissus au format A5 minimum : à minima 3 échantillons différents par type de coloris dans
les gammes de coloris suivantes : Cuivré, Brun, Rouge, Bleuté, accompagnés de leurs fiches techniques. Les
échantillons seront utilisés exclusivement dans le cadre de l'analyse des offres. Les échantillons demeurent la
propriété de la métropole TPM. Seuls les candidats admis à la phase offre remettent les échantillons. L'opéra est un
Monument Historique dans lequel les conditions d'exécution des travaux sont particulières et nécessitent une visite La
visite sur site est donc obligatoire au stade de la phase offre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du
groupement ainsi que l'identité de son mandataire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée
pour engager le candidat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements permettant d'évaluer le critère n°1 : Qualité des références sur des ouvrages similaires ou
de complexité et de technicité équivalentes
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau minimum de capacité : 3 principales références de confection de fauteuils se rapprochant de l'esthétique
recherchée et d'un montant minimum de 400 000 euros HT au cours des 10 dernières années. Le candidat ou
l'équipe candidate devra produire 3 planches : Chaque planche : - sera fournie au format A3 et en couleurs, - ne
devra concerner qu'une seule et même réalisation - sera composée de photos et/ou de croquis, - précisera dans
un cartouche l'intitulé du projet présenté, le lieu et le maître d'ouvrage, le nombre de fauteuils, le montant des
travaux, la date de livraison de l'ouvrage
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements permettant d'évaluer le critère 2 Moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des
prestations faisant apparaitre les compétences et qualités professionnelles des intervenants :
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables d'affaires, de prestation de conception, d'études, de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché (présentation des CV) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements permettant d'évaluer le Critère n°3 : Capacité économique et financière du candidat
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout
autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance
des risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 Valeur Technique
Description: Appréciée au regard du mémoire justificatif et des echantillons et prototypes remis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 Prix
Description: Le montant prix en compte est le montant total indiqué à l'acte d'engagement tel qu'issu de la
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Appréciée au regard du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Clause d'exécution à caractère environnemental : L'opération de
réhabilitation de l'opéra est inscrite dans une démarche en faveur de l'environnement et vise le niveau bronze de
la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM). Le chantier est soumis au respect de la charte " chantier
propre " jointe au DCE, notamment en matière de gestion des déchets.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par
application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Un recours
en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent
la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Metropole
Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: tribunal Administratif de Toulon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 494467398
Adresse internet: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCRA
Numéro d'enregistrement: CCRA de MARSEILLE
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 23724184-c39d-41e2-b906-d19ebc1727de-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.12 Conditions du marché public AU LIEU DE: Date limite de réception des
demandes de participation: 19/09/2024 à 16h00 LIRE: Date limite de réception des demandes de participation:
07/10/2024 à 16h00
10.1 Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: 5.1.9 Critères de sélection: Critère: Capacité technique et professionnelle: AU LIEU
DE: Niveau minimum de capacité: 3 principales références de confection de fauteuils se rapprochant de l'esthétique
recherchée et d'un montant minimum de 400 000 euros HT au cours des 5 dernières années. IL FAUT LIRE: Niveau
minimum de capacité: 3 principales références de confection de fauteuils se rapprochant de l'esthétique recherchée et
d'un montant minimum de 400 000 euros HT au cours des 10 dernières années.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 72f96a7e-39bd-4ea9-9cc0-55aa0e1bdb51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication