Réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand - MACRO Lot 1 : Déconstruction, curage et démolition.

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-117035


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand - MACRO Lot 1 : Déconstruction, curage et démolition
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour cette consultation. Les lots suivants feront l'objet d'une seconde consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : a6e1a794-63d9-493e-ba25-4d7b45803fda
Identifiant interne : 25-VLLS-0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Avenue Aristide Briand
Ville : Lons-le-saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réhabilitation de l'ancien groupe scolaire Briand - MACRO Lot 1 : Déconstruction, curage et démolition
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lots pour cette consultation. Les lots suivants feront l'objet d'une seconde consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1726335

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Avenue Aristide Briand
Ville : Lons-le-saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/02/2026
Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature ou Dc1 - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Qualibat 1112 Démolition Déconstruction (Technicité confirmée) Ou 1113 Démolition déconstruction (Technicité supérieure)Qualification Traitement de l'amiante intérieur et extérieur d'ouvrages (Qualibat 1552 ou Qualification Afnor ou Global Certification équivalente). Les opérateurs cureurs devront à minima être formés Ss4, plombs et disposer d'un Smr

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre sur le chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la méthodologie et de la technique d'exécution proposée au vue de la complexité de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'organisation des travaux et du planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des dispositions prises concernant le respect de l'environnement, la gestion des déchets et des nuisances de chantier
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1726335
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1726335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Budget principal - Section investissement - Fonds propres et subventions escomptées : FEDER - État (fonds vert, DETR, DSIL) - Région (Territoire en action) - Département
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Lons-le-Saunier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 16E15363-A436-9ECD-7B230B24E3F730CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d'enregistrement : 53051
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I
Ville : Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : RAVIER Jean-Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384472916
Adresse internet : https://lonslesaunier.fr/
Profil de l'acheteur : https://lonslesaunier.fr/demarches/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune de Lons-le-Saunier
Numéro d'enregistrement : 16E1538A-F247-8ED2-4525DBB24BCDF0B5
Adresse postale : 4 avenue du 44ème R.I Bp 70340
Ville : Lons-Le-Saunier Cedex
Code postal : 39015
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384472916
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 16E1539C-D285-889F-DC3AFE1FD2EF1AC1
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71f266cf-7338-411c-a114-659a3bc8ad95 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 17:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025