Réhabilitation de deux bâtiments communaux aux Rousselleries.

Dce livré
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PONT-DE-SALARS
17/09/2026 17:00
26/08/2026 07:00
Réhabilitation de deux bâtiments communaux aux Rousselleries
2026-01-ROUSSELLERIES
MAPA ouvert
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Commune de PONT DE SALARS 40 Place de l'hôtel de ville
12290 PONT DE SALARS
05 65 46 84 27.
REHABILITATION DE 2 BATIMENTS COMMUNAUX AUX ROUSSELLERIES
R.C
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de réception des offres : le jeudi 17 septembre 2026 à 17h00
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RÈGLEMENT DE CONSULTATION
SOMMAIRE
1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
2. OBJET DE LA CONSULTATION
3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
5. MODALITÉS DE RETRAIT ET PRÉSENTATION DES OFFRES 6. SÉLECTION ET JUGEMENT DES OFFRES
7. MODALITÉS DE RETRAIT ET DE REMISE DES OFFRES
8. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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1. IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
Commune de PONT DE SALARS 40 Place de l'hôtel de ville
12290 PONT DE SALARS
05.65.46.84.27.
2. OBJET DE LA CONSULTATION
2.1. OBJET DE LA CONSULTATION
Le marché a pour objet la réhabilitation de 2 bâtiments communaux aux Rousselleries
2.2. INTERVENANTS
ARCHITECTE MANDATAIRE
Audrey LUCHE, Architecte DPLG
15 Avenue de Combecrozes, 12340 BOZOULS
06.84.37.81.11 - 05.65.70.40.95.
audreyluchel [email protected]
BUREAU D'ETUDES TCE
GROUPE OCD
16 avenue des Glycines, 12850 ONET LE CHATEAU
05.65.87.00.68.
[email protected]
ECONOMISTE DE LA CONSTRUCTION
E.C.M.
3 bd Denys Puech , 12000 RODEZ
06.65.13.88.62.
[email protected]
La mission confiée au Maître d'oeuvre est une mission de base de maîtrise d'oeuvre. BUREAU DE CONTROLE
VERITAS
Yannick CAYSSIALS
Résidence Wagner, 87 Rue St Firmin, 12850 ONET LE CHATEAU
06.89.87.58.01.
[email protected]
CSPS :
VERITAS
Jean Charles Alibert
Résidence Wagner, 87 Rue St Firmin
12850 ONET LE CHATEAU
06.72.01.87.76.
[email protected]
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3.CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1. MODE DE CONSULTATION
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée suivant les articles L 2123-1 1o et R 2123-1 1o du code de la commande publique
3.2. TYPE ET FORME DE CONTRAT
Marché de travaux : E xécution
Marché ordinaire
3.3. ALLOTISSEMENT
Les marchés sont répartis en 11 lots définis comme suit :
Lot 1 : TERRASSEMENT -VRD
Lot 2 : GROS OEUVRE
Lot 3 : CHARPENTE BOIS -MOB -BARDAGE BOIS
Lot 4 : ETANCHEITE -COUVERTURE
Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES
Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Lot 7 : DOUBLAGES -CLOISONS SECHES - ISOLATION - FAUX PLAFONDS
Lot 8 : CARRELAGE - FAIENCE
Lot 9 : PEINTURE
Lot 10 : ELECTRICITE COURANTS FORT ET FAIBLE
Lot 11 : PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CUISINE
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
3.4. DÉCOMPOSITION DU MARCHE
Le marché n'est pas décomposé en tranches.
3.5. VARIANTES
Non autorisées
3.6. PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES
Sans objet
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3.7. DÉLAI D'EXÉCUTION
Le délai d'exécution prévisionnel et la date de démarrage souhaitée sont indiqués dans le document planning.
3.8. MODIFICATIONS DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Les candidats pourront adresser leurs demandes de renseignements complémentaires exclusivement via la plateforme de dématérialisation, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Ces modifications seront portées à la connaissance de l'ensemble des candidats via la plateforme de dématérialisation.
Les candidats devront remettre leur offre sur la base du dossier de consultation ainsi modifié, sans pouvoir élever de réclamation à ce titre.
En cas de report de la date limite de remise des offres, les délais de 7 jours et 5 jours précités seront calculés à compter de cette nouvelle date.
3.9. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES
Les candidats sont liés par les offres qu'ils ont déposées jusqu'à l'expiration de leur délai de validité. Ils ne peuvent donc ni les retirer ni leur en substituer de nouvelles pendant ce délai.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
3.10. GROUPEMENT
En application des dispositions de l'article R2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché.
Dans les deux formes de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Les documents contractuels à la notification seront signés soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Pour l'exécution du marché, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. D'autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
4. COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION
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4.1. DOCUMENTS FOURNIS AU CANDIDAT
Ce dossier est composé par :
- Le R.C (Règlement de Consultation)
- L'A.E (l'Acte d'Engagement)
- Le C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières), commun à tous les lots,
- Le planning prévisionnel
- Les C.C.T.P (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
- Les DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire)
- Le mémoire technique à compléter
- DC1, DC2.
- Les pièces graphiques de l'architecte et des bureaux d'études (plans EDL et projet, coupes, détails .) -Le PGC
- Les études préalables : études de sol, .
- Diagnostic amiante et plomb
5. MODALITES DE RETRAIT ET PRESENTATION DES OFFRES
5.1. MODALITÉS DE RETRAIT
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.e-occitanie. fr
https://marchespublics-smica.safetender.com
5.2. PRÉSENTATION DES OFFRES
Chaque candidat aura à produire, concernant le (les) lot(s) pour lequel il soumissionne un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
DOSSIER DE CANDIDATURE :
Chaque candidat individuel ou membre d'un groupement aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles R2143-3, R 2143-8, R2143-9 et R2143-4 du CCP. En cas de réponse à plusieurs lots, les éléments de la candidature seront fournis en un seul exemplaire. Concernant les éléments de l'offre, le candidat fournira autant de pièces que nécessaire pour que la réponse à chacun des lots soit complète.
- Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants : identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, de l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Ces informations figurent dans le formulaire DC1)
- Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
- Ces informations figurent dans le formulaire DC1)
- Une fiche d'identification du candidat : raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
- Ces informations figurent dans le formulaire DC2)
- Une attestation d'assurance responsabilités civiles et décennales en cours de validité.
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat est à
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jour des impôts, taxes, contributions ou cotisations mentionnés aux articles R 2143-7 et R3123-18 du Code la commande publique.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues à l'article R2143-8.
- Moyens humains (effectifs moyens, compétences ainsi que l'importance du personnel d'encadrement) et moyens matériels dont dispose le candidat.
- Une liste de références de moins de 5 ans et/ou toute preuve de capacité pour des travaux de montant, de complexité et de technicité comparables, en indiquant le Maître d'ouvrage.
- Document libre de présentation de l'entreprise permettant d'évaluer les garanties professionnelles et technique du candidat, pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si pour justifier de ces capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant pour l'exécution de l'accord cadre par un engagement écrit de l'intervenant.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché DOSSIER OFFRE :
- L'acte d'engagement (AE) (cadre ci-joint à compléter, dater et signer) et éventuellement les
annexes pour demandes d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement
- formulaire DC4).
- La Décomposition du Prix Global Forfaitaire dûment complétée en version Excel et complétée, datée et signée en version PDF.
- Le mémoire technique complété, daté et signé qui fera apparaître l'ensemble des points détaillés au paragraphe 6.3 ci-dessous
- Le CCAP daté et signé
- Le planning daté et signé
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en Euro. (Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre).
La signature électronique des documents est recommandée, non obligatoire.
Toute signature électronique individuelle doit être conforme au format PAdES.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (--) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance francaise (http://www.lsticertification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme au règlement eIDAS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le CCTP et les documents remis par l'acheteur public, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes, ne
sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par l'acheteur public font foi.
6. SÉLECTION ET JUGEMENT DES OFFRES
6.1. RÉGULARITÉ DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
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Seules les offres des candidatures recevables feront l'objet d'un jugement.
Le Maître d'Ouvrage vérifie, préalablement au jugement des offres, si celles-ci sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
Les offres inappropriées seront éliminées.
Les offres irrégulières peuvent devenir régulières à l'issue d'une régularisation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Dans le cas contraire, les offres seront éliminées. En application de l'article L2152-6 du code de la commande publique, si une offre paraît anormalement basse, le Maître d'Ouvrage peut la rejeter par décision motivée après avoir exigé par écrit des précisions qu'il juge utiles et des justifications sur le montant de l'offre.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l'offre du candidat, l'acheteur pourra inviter le candidat à régulariser son offre afin que celle-ci soit conforme à l'acte d'engagement. Le montant figurant dans l'acte d'engagement prévaut sur toutes les autres pièces de l'offre. En cas de non-régularisation, l'offre pourra être rejetée.
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
6.2. NÉGOCIATIONS
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation.
Après réception et analyse des candidatures et des offres, un premier classement sera établi au regard des critères de jugement définis au présent article.
Si le Maître d'ouvrage décide d'engager une phase de négociation, celle-ci pourra être conduite avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres par lot.
À l'issue de cette phase de négociation, un classement final des offres sera établi. Chaque lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
La négociation pourra porter tant sur le prix que sur les aspects techniques de l'offre.
6.3. JUGEMENT DES OFFRES
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le Maître d'ouvrage classe les offres n fonction des critères énoncées ci-dessous et de leur pondération : Pour l'ensemble des lots :
- 60 % : Prix de la prestation au regard du montant porté par le candidat dans son DPGF et de son Acte d'Engagement
- 40 % : Valeur technique apprécié au regard du mémoire détaillant les points énumérés ci-dessous Il est rappelé aux candidats qu'ils doivent répondre dans le cadre du mémoire fourni. Le mémoire technique doit comporter 10 pages maximum (non comptabilisé les fiches techniques, page de garde et attestation de visite). Dans le cas où ce dernier comporterait plus de 10 pages seules les 10 premières pages seront prises en compte dans la notation. Seuls les critères énoncés dans le cadre du mémoire seront notés dans la limite des 10 premières pages.
Pour les lots 01, 02, 03, 04, 10 et 11 :
L'examen de la ' valeur technique ' s'appréciera au regard des éléments ci-après sur un total de 7 souscritères totalisant 130 points
- Références techniques de chantiers similaires Note sur 15 points avec une note de :
- 15 points, lorsque le candidat présente 3 références
- 10 points, lorsque le candidat présente 2 références
- 5 points, lorsque le candidat présente 1 référence
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- 0 point, si le candidat ne présente aucune référence pertinente
Chaque référence représentera 5 points et sera décomposée comme suit :
- 1 point indiquant le nom du maitre d'ouvrage, ses coordonnées (adresse, nom et numéro d'une personne à contacter)
- 1 point précisant l'intitulé et le lieu des travaux
- 1 point indiquant la date de réalisation des travaux
- 1 point précisant le montant du marché
- 1 point précisant l'objet succinct des travaux
Chaque information manquante entraînera le retrait du nombre de point indiqué ci-dessus
Dans la mesure où la référence n'aurait pas moins de 10 ans et ne présenterait pas des travaux de
montant, de complexité et technicité comparables, le total obtenu serait divisé par 2.
- Moyens humains et matériels affectés à cette opération Note sur 2 0 points Ce sous-critère sera apprécié au regard des moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché, selon la répartition suivante :
- Moyens humains affectés à l'opération : 10 points
- 10 points : moyens humains satisfaisants et adaptés à l'opération ;
- 5 points : moyens humains moyennement adaptés à l'opération ;
- 0 point : moyens humains insuffisants ou inadaptés à l'opération.
- Moyens matériels affectés à l'opération : 10 points
- 10 points : moyens matériels satisfaisants et adaptés à l'opération ;
- 5 points : moyens matériels moyennement adaptés à l'opération ;
- 0 point : moyens matériels insuffisants ou inadaptés à l'opération.
Note totale sur 2 0 points
- Note environnementale Note sur 1 0 points avec une note de :
- 10 points, si la note environnementale est très détaillée et pertinente
- 7.5 points, si la note environnementale est satisfaisante et relativement détaillée
- 5 points, si la note environnementale est acceptable mais peu détaillée, avec des mesures environnementales générales ou partiellement pertinentes
- 2.5 points, si la note environnementale est insuffisante et peu détaillée
- 0 point, si ce point n'est pas décrit
- Optimisation du planning Note sur 2 0 points Ce sous-critère sera apprécié au regard de la pertinence des dispositions proposées pour optimiser le planning prévisionnel et respecter les contraintes de phasage et de saisonnalité de l'opération :
- 20 points : propositions d'optimisation précises, pertinentes et adaptées aux contraintes du chantier ;
- 10 points : propositions d'optimisation satisfaisantes mais peu développées ;
- 5 points : respect du planning prévisionnel sans proposition particulière d'optimisation ;
- 0 point : absence de réponse ou dispositions incompatibles avec les contraintes du marché.
- Méthodologie de réalisation des travaux et descriptions des modes opératoires
avec une note de : Note sur 25 points - 25 points : méthodologie précise, pertinente et spécifiquement adaptée aux travaux et contraintes de l'opération ;
- 17,5 points : méthodologie satisfaisante et relativement détaillée ;
- 10 points : méthodologie peu détaillée, générale ou insuffisamment adaptée à l'opération ;
- 0 point : absence de méthodologie.
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- Fiches techniques des produits employés et provenance des matériaux, fournitures
principales
Avec une note de : Note sur 10 points ? 10 points, si les produits et matériaux sont très détaillés et l'ensemble des fiches techniques des produits fournies
- 5 points, si les produits et matériaux présentés sont satisfaisant et la majorité des fiches techniques des produits fournies
- 0 point, si les produits, matériaux présentés et les fiches techniques des produits ne sont pas fournies.
- Attestation de visite
Avec une note de : Note sur 30 points ? 30 points, si l'attestation de visite est complétée et signée par le maître d'ouvrage est fournie
- 0 point, si l'attestation de visite complétée et signée par le maître d'ouvrage n'est pas fournie
Pour chacun des sous-critères, des notes intermédiaires pourront être attribuées entre les différents niveaux de notation définis ci-après, afin de tenir compte du degré de pertinence et de qualité de la réponse du candidat
Calcul de la note technique
La somme des notes obtenues au titre des 7 sous-critères constitue la note technique sur 130 points.
Cette note sera ramenée sur 100 selon la formule suivante :
Note technique sur 100 (note obtenue par le candidat / 130) × 100
La valeur technique étant pondérée à 40 %, la note technique ainsi obtenue sera affectée du coefficient correspondant.
La note finale de chaque candidat sera obtenue par addition de la note relative au prix et de la note relative à la valeur technique, après application de leurs pondérations respectives.
Pour les lots 05 à 09 :
L'examen de la ' valeur technique ' s'appréciera au regard des éléments ci-après sur un total de 6 souscritères totalisant 100 points
- Références techniques de chantiers similaires Note sur 15 points avec une note de :
- 15 points, lorsque le candidat présente 3 références
- 10 points, lorsque le candidat présente 2 références
- 5 points, lorsque le candidat présente 1 référence
- 0 point, si le candidat ne présente aucune référence pertinente
Chaque référence représentera 5 points et sera décomposée comme suit :
- 1 point indiquant le nom du maitre d'ouvrage, ses coordonnées (adresse, nom et numéro d'une personne à contacter)
- 1 point précisant l'intitulé et le lieu des travaux
- 1 point indiquant la date de réalisation des travaux
- 1 point précisant le montant du marché
- 1 point précisant l'objet succinct des travaux
Chaque information manquante entraînera le retrait du nombre de point indiqué ci-dessus
Dans la mesure où la référence n'aurait pas moins de 10 ans et ne présenterait pas des travaux de
montant, de complexité et technicité comparables, le total obtenu serait divisé par 2.
- Moyens humains et matériels affectés à cette opération Note sur 2 0 points Ce sous-critère sera apprécié au regard des moyens spécifiquement affectés à l'exécution du marché, selon la répartition suivante :
- Moyens humains affectés à l'opération : 10 points
- 10 points : moyens humains satisfaisants et adaptés à l'opération ;
- 5 points : moyens humains moyennement adaptés à l'opération ;
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- 0 point : moyens humains insuffisants ou inadaptés à l'opération : Moyens matériels affectés à l'opération : 10 points
- 10 points : moyens matériels satisfaisants et adaptés à l'opération ; - 5 points : moyens matériels moyennement adaptés à l'opération ; - 0 point : moyens matériels insuffisants ou inadaptés à l'opération. Note totale sur 2 0 points
- Note environnementale Note sur 1 0 points avec une note de :
- 10 points, si la note environnementale est très détaillée et pertinente
- 7.5 points, si la note environnementale est satisfaisante et relativement détaillée
- 5 points, si la note environnementale est acceptable mais peu détaillée, avec des mesures environnementales générales ou partiellement pertinentes
- 2.5 points, si la note environnementale est insuffisante et peu détaillée
- 0 point, si ce point n'est pas décrit
- Optimisation du planning Note sur 2 0 points Ce sous-critère sera apprécié au regard de la pertinence des dispositions proposées pour optimiser le planning prévisionnel et respecter les contraintes de phasage et de saisonnalité de l'opération :
- 20 points : propositions d'optimisation précises, pertinentes et adaptées aux contraintes du chantier ;
- 10 points : propositions d'optimisation satisfaisantes mais peu développées ;
- 5 points : respect du planning prévisionnel sans proposition particulière d'optimisation ;
- 0 point : absence de réponse ou dispositions incompatibles avec les contraintes du marché.
- Méthodologie de réalisation des travaux et descriptions des modes opératoires
avec une note de : Note sur 25 points - 25 points : méthodologie précise, pertinente et spécifiquement adaptée aux travaux et contraintes de l'opération ;
- 17,5 points : méthodologie satisfaisante et relativement détaillée ;
- 10 points : méthodologie peu détaillée, générale ou insuffisamment adaptée à l'opération ;
- 0 point : absence de méthodologie.
- Fiches techniques des produits employés et provenance des matériaux, fournitures
principales
Avec une note de : Note sur 10 points ? 10 points, si les produits et matériaux sont très détaillés et l'ensemble des fiches techniques des produits fournies
- 5 points, si les produits et matériaux présentés sont satisfaisant et la majorité des fiches techniques des produits fournies
- 0 point, si les produits, matériaux présentés et les fiches techniques des produits ne sont pas fournies.
Pour chacun des sous-critères, des notes intermédiaires pourront être attribuées entre les différents niveaux de notation définis ci-après, afin de tenir compte du degré de pertinence et de qualité de la réponse du candidat
Calcul de la note technique
La somme des notes obtenues au titre des 6 sous-critères constitue la note technique sur 100 points.
La valeur technique étant pondérée à 40 %, la note technique ainsi obtenue sera affectée du coefficient correspondant.
La note finale de chaque candidat sera obtenue par addition de la note relative au prix et de la note relative
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- la valeur technique, après application de leurs pondérations respectives.
Il est rappelé aux candidats qu'ils doivent répondre dans le cadre du mémoire fourni. Le mémoire technique doit comporter 10 pages maximum (non comptabilisé les fiches techniques, page de garde et attestation de visite). Dans le cas où ce dernier comporterait plus de 10 pages seules les 10 premières pages seront prises en compte dans la notation. Seuls les critères énoncés dans le cadre du mémoire seront notés dans la limite des 10 premières pages.
6.4. ATTRIBUTION DES MARCHES
L'offre la mieux classée (meilleure note sur 100 points maximum) sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R2143-6 à 2143-10 du code de la commande publique.
Le délai imparti par le candidat pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, avant attribution, de signer les documents contractuels afin de permettre la notification et la commande.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaudra acceptation de toutes les pièces contractuelles.
7. MODALITÉS DE RETRAIT ET DE REMISE DES OFFRES
7.1. RETRAIT DES DOSSIERS
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur le site :
www.e-occitanie. fr
https://marchespublics-smica.safetender.com
7.2. REMISE DES OFFRES
Les offres sont transmises en une seule fois. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant
respectivement
les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de consultation.
Les offres seront adressées par transmission électronique via le profil d'acheteur suivant : http://eoccitanie.fr . Un mode d'emploi est disponible sur le site.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière recue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur le support physique
électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention
' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte
dans les cas suivants :
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- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -Lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pas pu être ouvert, à condition que sa
transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l'offre.
Les formats de fichiers acceptés sont : .doc, .xls, .ppt, .zip, .pdf, .dwg, .jpg.Le format PDF est à
privilégier.La signature électronique des pièces du marché n'est pas imposée mais recommandée en format PADES
- PDF Advanced Electronic Signatures).
Les offres devront parvenir à destination avant le Jeudi 17 septembre 2026 à 17H00.
8.RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
8.1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, via la plateforme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 5 jours avant la date limite de réception des offres, via la plateforme de dématérialisation.
8.2. VISITE DES LIEUX
Une visite du site est valorisée dans le mémoire technique pour les lots : 01, 02,03, 04 10 et 11.
Les candidats devront prendre rdv par téléphone auprès de la mairie au 05 65 46 84 27.
8.3. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique
' Télérecours citoyen ' accessible depuis le site internet www. telerecours.fr .
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert au tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Le Greffe du tribunal Administratif de Toulouse
68 Rue Raymond IV BP 7007.
31068 TOULOUSE CEDEX 7.
Tél : 05 62 73 57 57.
Fax : 05 62 73 57 40
Email : [email protected]
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de
médiateur est : Le Greffe du tribunal Administratif de Toulouse
68 Rue Raymond IV BP 7007.
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