France: Services d'architecture
services de construction
services d'ingénierie et services d'inspection
MISSION COMPLETE DE MAITRISE D'OEUVREPOUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 67 LOGEMENTS DANS 5 BATIMENTS REGIS EN COPROPRIETE
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS
Forme juridique de l'acheteur:
Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre:
MISSION COMPLETE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 67 LOGEMENTS DANS 5 BATIMENTS REGIS EN COPROPRIETE
Description:
MISSION COMPLETE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 67 LOGEMENTS DANS 5 BATIMENTS REGIS EN COPROPRIETE
Identifiant de la procédure:
db2eac3d-c24e-4970-9419-c3b59571359e
Identifiant interne: 25M05C012P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
Procédure Formalisée passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.21234-2 1° du Code de la commande publique (CCP)
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
1-5 allée de la Garenne
Ville: SAINT MICHEL-SUR-ORGE
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION COMPLETE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 67 LOGEMENTS DANS 5 BATIMENTS REGIS EN COPROPRIETE
Description: MARCHE DE MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR MISSION COMPLETE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 67 LOGEMENTS DANS 5 BATIMENTS REGIS EN COPROPRIETE
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
1-5 allée de la Garenne
Ville: Saint Michel-Sur-Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS):
Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Informations relatives aux délais de recours:
Voir RC y compris pour l'organisme chargée des procédures de recours
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale:
IMMEUBLE BE ISSY
14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy-les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33186525777
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement:
17780111500151
Adresse postale:
179/191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS):
Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
cc208578-0321-4d96-b009-32ab5f80ef46 - 04
Type de formulaire:
Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
28/05/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
