Réhabilitation de 4 logements "Bastide" Lots 1, 2, 4, 10, 11, 12 et 18

2.1.2 Division en lots : Les travaux sont répartis en 11 lots :
1 : Démolition-gros-oeuvre
2 : Charpente couverture zinguerie
3 : Plâtrerie isolation
4 : Menuiseries intérieures
7 : Menuiseries extérieures
10 : Sols souples
11 : Faïences
12 : Peintures
16 : Plomberie sanitaire CVC
18 : Electricité
24 : Désamiantage et plombLa présente consultation ne concerne que les lots n° 1, 2, 4, 10, 11, 12 et 18.
L'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base.

2.1.4 PSE : Voir détail dans l'acte d'engagement.

2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux.

Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
-  Financement : Fonds propres
-  Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation

3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation

Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.

4.2 Règles relatives à l'engagement de négociation : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
A ce stade de la procédure les offres variantes nouvelles ne seront pas acceptées.

4.3 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.

4.4 Renseignements d'ordre administratif :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : RETRVXHASTINGUES

4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.4.3 Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12h00.
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93

5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau, courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 27/02/2025