Réhabilitation de 34 maisons individuelles

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_fOarna44bO
Identifiant interne de la consultation : 2025TVX005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· Pour tous les lots sauf lot n°1 : La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
· Pour le lot n°1 : QUALIBAT 1552 « Traitement de l'amiante » relative au retrait de produits amiantés en cours de validité (ou qualification équivalente délivrée par un organisme certifié tel que AFAQ, ASCER, GLOBAL etc.)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REHABILITATION DE 34 MAISONS INDIVIDUELLES RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation de 34 maisons individuelles rue des Camélias et avenue des Platanes à Saint-Varent (79330).
L'opération prévoit :
Pour les T1 bis (20L) :
- la réhabilitation complète avec un volet énergétique développé et la restructuration de l'existant pour les rendre accessibles,
- a création d'une chambre pour 10 logements et d'un cellier pour les 10 autres,
- l'individualisation des compteurs.
Pour les T2 (14L) :
- la réhabilitation thermique,
- la privatisation des jardins.
L'opération sera labellisée NF Habitat.
Les travaux dans les 14 logements T2 seront réalisés en milieu occupé.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahier des Généralités communes et des Cahiers des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 24 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Deux-Sèvres Habitat participe à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage.
Dans ce cadre, et en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, une clause sociale d'insertion est inclue dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Les lots n° 5, 6, 7, 9, 10 et 11 de la présente consultation sont concernés par cette clause.
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Menuiserie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) , Travaux d'électricité , Chauffage (travaux) , Charpente , Carrelage , Amiante, désamiantage , Terrassement , Couverture , Cloison, faux plafond ,
Lieu principal d'exécution du marché : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : DÉSAMIANTAGE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 2: TERRASSEMENT / VRD
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 3: DEMOLITION / GROS OEUVRE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 4: CHARPENTE / OSSATURE BOIS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 5: COUVERTURE TUILES / EVACUTATION DES EAUX
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 6: MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 7: CLOISONS SECHES / PLAFONDS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421152
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 8: CHAPE / CARRELAGE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 9: PEINTURE / REVETEMENTS DE SOLS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 10: PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE / VMC
Le présent lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle imposée par l'acheteur :
PSE n°1: Habillage des unités extérieures des pompes à chaleur.
Les soumissionnaires concernés devront obligatoirement y répondre.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Description du lot : Lot 11: ELECTRICITE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : RUE DES CAMELIAS ET AVENUE DES PLATANES A SAINT VARENT (79330)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 07/03/2025