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Réhabilitation de 30 logements collectifs et 1 logement individuel à Montval-sur-Loir

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Sarthe Habitat

Avis N° : AO-2141-1147

  • 72 - SARTHE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SARTHE_HABITAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sarthe Habitat
Correspondant : Guy HENRION, Directeur Général, 158 avenue Bollée, CS81933, 72019 LE MANS, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.sarthe-habitat.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr


Objet du marché : Réhabilitation de 30 logements collectifs et 1 logement individuel à MONTVAL SUR LOIR programmes 38 48 1048 Dossier n° 100557


Type de marché de travaux :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45454000
Code NUTS : FRG04
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation est décomposée en 6 lots.
Les marchés sont de type mixtes pour le lot 2 et forfaitaires pour les autres lots.
Le montant maximum des prestations ponctuelles liées aux dispositions Covid-19 fixées dans l'acte d'engagement ne pourra excéder la somme de 21 600 euros HT sur toute la durée du marché.
Les lots 2 à 4 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Les prestations débuteront à compter de Février 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les variantes, par rapport à l'objet du marché, sont autorisées pour la présente consultation. Les candidats qui présentent des variantes doivent obligatoirement remettre une offre pour la solution de base. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont les suivantes : Les variantes doivent être conformes au projet de base (performances et qualité) sans engendrer de modifications aux autres lots.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal de capacité exigé
Formation Sous section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
Les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail
Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
Les candidats soumissionnant pour le lot n°1 Démolition Gros Oeuvre sont tenus de justifier à l'appui de leur offre des moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du travail
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité
Les candidats répondant aux lots n°1, 2 et 3 devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur.
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TRX38 48 1048
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 allée de l'île Gloriette, 44000 NANTES, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, 6 allée de l'île Gloriette, 44000 NANTES, tél. : 02 40 99 46 00, télécopieur : 02 40 99 46 58, courriel : [email protected], adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Démolition - Gros oeuvre
C.P.V. - : Objet principal : 45223220
Lot(s) 2 ITE Installation de chantier
C.P.V. - : Objet principal : 45321000
Lot(s) 3 Couverture Zinguerie
C.P.V. - : Objet principal : 45261210
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures
C.P.V. - : Objet principal : 45421000
Lot(s) 5 Menuiseries intérieures Isolation
C.P.V. - : Objet principal : 45320000
Lot(s) 6 Chauffage ventilation
C.P.V. - : Objet principal : 45331000

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