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Réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux de la résidence Clos Jouve (1er). Lots 2 et 3

Grand Lyon Habitat

Réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux de la résidence Clos Jouve (1er). Lots 2 et 3

69 - Lyon

Mise en ligne : 05/06/2024

Limite de réponse : 31/07/2024

Travaux de bâtiment

Procédure Ouverte

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Avis n°AO-2424-1604

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Descriptif

Source :

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS
RÉHABILITATION DE 297 LOGEMENTS HBM ET 11 LOCAUX COMMERCIAUX
DE LA RÉSIDENCE CLOS JOUVE 69001 LYON - LOT N°2-FAÇADES ET LOT N°3-
TRAVAUX TCE INTÉRIEURS LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES ET PRESTATIONS
ORGANISATIONNELLES DU CHANTIER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux de la résidence Clos Jouve 69001 LYON - Lot
n°2-Façades et lot n°3-Travaux TCE intérieurs logements et parties communes et prestations organisationnelles du
chantier
Description: La présente consultation a pour objet la réhabilitation de 297 logements HBM et 11 locaux commerciaux
de la résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des Chartreux, 5-7
rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont 69001 LYON. Les travaux sont répartis en 3 lots techniques
traités en corps d'état séparés. Le lot n°1-Charpente couverture a été attribué en décembre 2023. La présente
consultation concerne les lots n°2-Façades et n°3-Travaux TCE intérieurs logements et parties communes, et
prestations organisationnelles du chantier. Le(s) délai(s) d'exécution est fixé dans le marché et ne peut en aucun
cas être changé(s). À titre d'information, le démarrage prévisionnel du chantier est programmé pour : DECEMBRE
2024. Délai global de l'opération, tous lots confondus : 85 mois, période de préparation incluse (6 mois) à compter
de la notification. Il sera attribué un marché à prix global et forfaitaire révisable pour le lot n°2 et un marché à prix
mixte pour le lot n°3, confié à une entreprise unique ou un groupement. Concernant le lot n°3, il se compose d'une
partie traitée : - à prix global et forfaitaire - à prix unitaire sans montant minimum Le lot n°3 fait l'objet d'une prestation
supplémentaire éventuelle. Les lots n°2 et 3 du présent marché sont soumis à une condition d'exécution sociale visant
à fournir l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné (cf. art. 2.3 RC)
Identifiant de la procédure: bf338597-0ce3-4a59-9c4c-8863bacb96cf
Identifiant interne: 2023-0661/AOO/CLOS JOUVE/SF

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des
Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont
https://ted.europa.eu/TED Page 1/9
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du
règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ». Le dossier
de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en
cours». Modalité de paiement : virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours. Les candidats doivent procéder à
une visite obligatoire avant de remettre une offre (cf art. 2.4 Rc). Avance de 5 % sous conditions (cf. art. 2.8 Rc). Les
critères et sous-critères sont énoncés dans le Rc (cf. art. 5.1 Rc). Pour obtenir tous les renseignements techniques ou
administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard
dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme
dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FAÇADES
Description: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des
Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont 69001 LYON
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des
Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
https://ted.europa.eu/TED Page 2/9
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les
justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-
traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre
de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire
désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement
dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre
document jugé équivalent. Niveaux spécifiques minimum exigés : Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les
3 dernières années : - Lot n°2 - Façades : 5 000 000 euro(s) Ht d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveaux spécifiques minimum exigés : La classification requise est la suivante : - Lot n°2 : Eff3 (effectif moyen
annuel minimum de 21 personnes sur les 3 dernières années) e) Une liste des principaux travaux en rapport
avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le
montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. Niveaux spécifiques
minimum exigés : - Lot n°2 : fournir 3 réf minimum au cours des 10 dernières années sur des bâtiments anciens
construits avt 1948, avec caractéristiques patrimoniales (Projet soumis à avis des Architectes des Bâtiments
de France), dont 1 réf minimum obligatoire sur des immeubles de lgts collectifs construits avt 1948 intégrant les
prestations équivalentes à celles du présent marché et réalisées en milieu occupé, à savoir : . reconstitution de
frises décoratives en façades, . mise en oeuvre d'un enduit surfacique à la chaux avec badigeon de finition à la
chaux
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: f) Les certificats de qualif professionnelle requis sont les suivants : Niveaux spécifiques minimum
exigés : * Qualibat :- Lot 2 : 1411-3813-6121-7132 ou équivalent + Qualif Rge obligatoire (y compris pour les sous-
traitants ou cotraitants) * Concernant les travaux en présence d'Amiante : - Pour le lot n°2 : fournir l'attestation
de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4. Ou tout autre document justifiant d'une
démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription
à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Niveau minimum exigé : . 1 encadrant technique Ss4
ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4. 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrants de chantier) L'encadrant cumul de
fonctions ne peut pas être compté en opérateur. * Concernant les travaux en présence de Plomb : Pour les 2 lots :
fournir l'attestation formation des salariés (y compris les sous-traitants ou cotraitants) intervenant dans le cadre du
https://ted.europa.eu/TED Page 3/9
risque au Plomb et prestations organisationnelles du chantier. Ou tout autre document justifiant d'une démarche
soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des
organismes agréés, planning, personnel concerné. Ces documents sont à fournir pour le lot n°2 et pour chaque
chapitre de travaux du lot n°3, à l'exception des chapitres suivants : - 03.01 Installations de chantier - 03.02
Déménagements- 03.03 Gestion du relogement et des logements relais, accompagnement social des locataires)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470982
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1470982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/07/2024 11:30 +02:00

Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2024 15:00 +02:00
Lieu: Grandlyon Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
https://ted.europa.eu/TED Page 4/9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRANDLYON
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX TCE INTERIEURS LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES, ET PRESTATIONS
ORGANISATIONNELLES DU CHANTIER
Description: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des
Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont 69001 LYON
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidence Clos Jouve sis 28-30 boulevard de la Croix Rousse, 1-5 rue Carquillat, 8-14 rue des
Chartreux, 5-7 rue Anne-Marie Leroudier et 33 Rue Pierre Dupont
Ville: Lyon
Code postal: 69001
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les
justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-
traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre
de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7
à L.2141-10 du code de la commande publique. b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation). En cas de de groupement avec un mandataire
désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 5/9
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement
dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre
document jugé équivalent. Niveaux spécifiques minimum exigés : Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur
les 3 dernières années : - Lot n°3 - Travaux Tce : 25 000 000 euro(s) Ht d) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières
années. Niveaux spécifiques minimum exigés : La classification requise est la suivante : - Lot n°3 : Eff5 (effectif
moyen annuel minimum de 101 personnes sur les 3 dernières années) e) Une liste des principaux travaux
en rapport avec l'objet du marché, par corps d'état de chaque lot, exécutés au cours des 5 dernières années,
indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux. Niveaux
spécifiques minimum exigés : - Lot n°3 : fournir 3 réf minimum de - de 5 ans sur des opérations de réhabilitation en
logements collectifs d'au moins 100 lgts, dont 1 réf minimum obligatoire sur des immeubles de logements collectifs
construits avt 1948 (type Hbm) avec caractéristiques patrimoniales, intégrant les prestations du présent marché, à
savoir : . intervention dans les pièces humides, . travaux de re-cloisonnement avec adaptations sur cloisonnement
existant, . rénovation des parties communes, . remplacement à l'identique d'ouvrages de ferronnerie, . intervention
sur les systèmes techniques (chauffage, Ecs, ventilation). Chap. 03.03 Gestion du relogement et des logements
relais - Accompagnement social des locataires : fournir 3 réf minimum de - de 5 ans en Maîtrise d'oeuvre Sociale
réhabilitation d'opération d'au moins 100 lgts nécessitant du relogement temporaire, et Maîtrise d'oeuvre Sociale
relogement, avec la mise en place de lgts relais et la gestion d'un plan de relogement, avec au minimum 50 000
euro(s) de travaux dans les lgts
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: f) Les certificats de qualif professionnelle requis par lot sont les suivants : Niveaux spécifiques
minimum exigés : * Qualibat :- Lot n°3 : . Chap. 03.03 Gestion du relogement et des logements relais -
Accompagnement social de locataires : le prestataire Mos devra obligatoirement être titulaire d'un diplôme
de Cesf (Conseiller en Economie Sociale et Familiale) ou équivalent au sein de l'équipe. . Chap. 03.04 Gros-
oeuvre Démolition : 1111- 1221-2112-2132-2151- 2181 ou équivalent. . Chap. 03.05 Menuiseries extérieures,
Menuiseries intérieures, et occultations : 3521-3551-4312-4511 ou équivalent + Qualif Rge obligatoire. . Chap.
03.06 Cloisons doublages faux-plafonds plâtrerie peinture sols souples : 4131-6111-6222-6611-7122-7173-7212
ou équivalent + Qualif Rge obligatoire. . Chap. 03.07 Carrelage faïences : 1111-6261-6311 ou équivalent. . Chap.
03.08 Serrurerie : 4411-4492 ou équivalent. . Chap. 03.09 Chauffage Plomberie Ventilation : 5112-5312-5213-5412
ou équivalent + Qualif Rge obligatoire. . Chap. 03.11 Désamiantage : Qualibat 1552 ou équivalent. * Qualifelec :-
Lot n°3 : Chap. 03.10 Electricité Courants forts et Faibles : Indice Lcpt Classe 2, Indice Cf 2, Indice T1 et Indice
P Br ou équivalent + Qualif Rge obligatoire. * Concernant les travaux en présence d'Amiante : - Pour le lot n
°3 : fournir l'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4. Ou tout autre
document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir
les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Niveau minimum exigé pour
chacun des chapitres suivants :- 03.06 - cloison - doublage -faux-plafond - plâtrerie - peinture - sols souples -
03.09 - chauffage - plomberie - ventilation - 03.10 - électricité - courants forts et faibles . 1 encadrant technique
Ss4 ou 1 encadrant cumul de fonctions Ss4. 1 opérateur Ss4 (et/ou encadrants de chantier) L'encadrant cumul
de fonctions ne peut pas être compté en opérateur. Pour le chapitre 03.11 Désamiantage : fournir l'attestation
de formation des salariés (y compris pour les sous-traitants ou cotraitants) intervenant dans le cadre de la sous-
section 3 concernant les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante. * Concernant
les travaux en présence de Plomb : Pour les 2 lots : fournir l'attestation formation des salariés (y compris les
sous-traitants ou cotraitants) intervenant dans le cadre du risque au Plomb et prestations organisationnelles du
chantier. Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les
délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Ces documents sont à fournir pour le lot n°2 et pour chaque chapitre de travaux du lot n°3, à l'exception des
https://ted.europa.eu/TED Page 6/9
chapitres suivants : - 03.01 Installations de chantier - 03.02 Déménagements- 03.03 Gestion du relogement et des
logements relais, accompagnement social des locataires)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470982
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1470982
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 31/07/2024 11:30 +02:00