Réhabilitation de 28 logements du groupe "Le Vallon" à La Seyne-sur-Mer (83)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NOk9w0QdO2
Identifiant interne de la consultation : TX VALLON RELANCE LOT 01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS - Outillage, matériel et équipement technique - Références travaux exécutés au cours des cinq dernières années avec attestations de bonne exécution.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 août 2025 16:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Conforme à l'article 8 du Règlement de consultation :
Valeur technique sur 12 points
Cout des travaux sur 8 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation de 28 logements du groupe "LE VALLON"
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réhabilitation de 28 logements en site occupé du groupe "LE VALLON" sis 124 chemin du Clair Logis à La Seyne sur mer (83500)
Relance du lot 01 Maçonnerie, désenfumage et étanchéité des sols des bacons des séjours
Mots descripteurs : Bâtiment , Maçonnerie , Etanchéité , Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : La Seyne sur mer
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°01 : Maçonnerie, désenfumage et étanchéité des sols des bacons des séjours
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : La seyne sur mer
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 7 mois à compter du jour de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble.
Les délais d'exécution du lot n°1 est de 4 mois.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
A titre indicatif les travaux devraient débuter courant septembre 2025.
Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur place afin d'appréhender au mieux le contexte ou pourront prendre rendez-vous pour visiter les lieux en téléphonant au 04.94.03.85.90.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Conformément à l'article R. 2111-10 du Code de la Commande Publique, qui vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires, cette consultation fait l'objet d'une action d'insertion pour certains lots. Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 8.7 du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP) relance du lot 01
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur :
04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Date d'envoi du présent avis : 27/06/2025