Réhabilitation de 200 logements répartis sur deux résidences

FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION
RÉHABILITATION DE 200 LOGEMENTS RÉPARTIS SUR DEUX RÉSIDENCES (3 BÂTIMENTS)
SITUÉES SUR LA COMMUNE DE PÉRENCHIES.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Septalia maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de Vilogia SA
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation de 200 logements répartis sur deux résidences (3 bâtiments) situées sur la commune de
Pérenchies.
Description: Réhabilitation de 200 logements répartis sur deux résidences situées sur la commune de Pérenchies :
Résidence Place de l'Europe (1 bâtiment) Résidence rue d'Artois (2 bâtiments)
Identifiant de la procédure: 8d5d94c4-86b7-48a9-8805-05e10e16dd4e
Identifiant interne: AO TVX 10616

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Conformément à l'article R2124-3, 4° du code de la commande publique
« Le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature,
à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent " Le recours à cette
procédure se justifie par le fait que : - Travaux en sites occupés nécessitant l'intégration d'un pilotage social renforcé
- Les contraintes techniques et financières, notamment d'innovation (projet européen RE SKIN HORIZON EUROPE
pour 10 logements choisis), d'isolation par l'extérieur, présentent une complexité, nécessitant un dialogue avec les
entreprises candidates La présente procédure est composée de 2 phases : Une phase candidatures et une phase
offres le présent avis concerne la phase candidatures. Les candidats retenus à l'issue de la phase candidatures seront
invités à accéder à la phase offres et à télécharger le DCE.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de l'Europe rue d'Artois
Ville: Pérenchies
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: l'ensemble des motifs d'exclusion seront indiqués
dans les documents de consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot unique TCE
Description: Lot unique TCE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place de l'europe rue d'artois
Ville: Pérenchies
Code postal: 59840
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines
concernées par la spécificité du programme et réunissant les compétences nécessaires à la réalisation des
travaux. En cas de groupement, la clause d'exclusivité est levée pour la compétence PILOTAGE SOCIAL.
le candidat/groupement devra remettre pour la phase candidature les éléments suivants: La présentation de
3 références récentes par le candidat (ou pour chaque membre du groupement) achevées ou en cours de
réalisation, pour des travaux d'importances similaires conformément au descriptif du projet avec le nom du maître
d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées, la description de l'ouvrage avec le
montant, l'adresse, le nombre de logement, et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, ainsi
que l'esquisse du projet ou la photo de la réalisation. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du
candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de
présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d'appel à candidatures. Le non-
respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature. Les moyens humains détaillés en nombre et en
qualification, l'organisation interne permettant d'assurer les travaux, l'encadrement et la coordination avec un
détail par phase travaux. Les moyens envisagés par le candidat pour anticiper repérer et réduire les potentiels
sources de nuisances (bruit vibrations poussières ?) en rapport avec les immeubles avoisinants du futur chantier.
Les moyens d ?approche de levage, et de replis de ses matériels et des évacuations. En cas de recours à la
sous-traitance, préciser sur quelle nature de travaux et la quotité envisagée sur lesquels celle-ci porterait. Les
dispositions et engagements spécifiques au candidat pour garantir la qualité des travaux, de ses contrôles
et procédures de contrôle qualité et des essais interne pour assurer et garantir ses délais de livraison avec
https://ted.europa.eu/TED Page 2/5
un minimum de réserves. Les dispositions du candidat dans le cadre de la levée des réserves et du suivi des
garanties, détaillant ses délais d'intervention, ses moyens et coordination, pour réduire et garantir ses délais
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance: 1
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement
aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient
prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution
du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des
candidats. Pour le groupement entier : La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé
par chaque membre du groupement. Pour chaque membre du groupement : L'imprimé DC2 dûment rempli
accompagné de : · Kbis de moins de trois mois · Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser
les prestations de service) · Moyens matériels du groupement · L'attestation d'assurance de responsabilité civile
et professionnelle en cours de validité selon modèle fixé par arrêté du 04.01.2016. · Les attestations sociales et
fiscales à jour (Attestation de vigilance) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance: 2
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat seul: · Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au
cours des trois derniers exercices disponibles ; · Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières
années. Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de
dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d'importance: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LIMITES CONCERNANT
LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER : Nombre minimum de
candidats sélectionnés : 3 Critères de limitation du nombre de candidats Les candidatures seront appréciées sur
la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance : ? Qualité des références, présentées par les
candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. ? Qualité des capacités techniques et
professionnelles des candidats pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération
décrite en objet. ? Les capacités economiques et financières.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/07/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_avMPU82_PJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
https://ted.europa.eu/TED Page 3/5
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_avMPU82_PJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 29/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de
recours
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 20 78 33 33
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Septalia maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de Vilogia SA
Numéro d'enregistrement: Pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 271 boulevard de Tournai
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
https://ted.europa.eu/TED Page 4/5
Pays: France
Point de contact: Vianney LUTHUN
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0640473879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c4f986dc-f2cc-4e23-b878-63e852db1248 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/06/2024 14:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 5/5