Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Les Residences Societe Anonyme D'Habitations A Loyer Modere
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 30843546000115
Ville : Mantes-la-Jolie
Code Postal : 78200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1585866
Identifiant interne de la consultation : 24-38
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION-RÉALISATION PORTANT SUR LA RÉHABILITATION DE 200 LOGEMENTS - RÉSIDENCE LES BRIQUES ROUGES À VIGNEUX-SUR-SEINE (91)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211340
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des prestations de conception-réalisation dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'environ deux cents (200) logements sur la Résidence Les Briques Rouges à VIGNEUX-SUR-SEINE (91).
La présente consultation est un marché de conception-réalisation permettant, conformément à l'article L. 2171-2 du Code de la commande publique, à l'Acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
Cette consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
La durée globale d'exécution est de vingt-six (26) mois, à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase de conception.
La notification du marché est prévue pour Janvier 2026
Mots descripteurs : Bâtiment , Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : 155 - 169 avenue Henri Barbusse 91270 - VIGNEUX SUR SEINE
Durée du marché (en mois) : 26
Valeur estimée (H.T.) : 4570000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les modalités relatives à la visite sur site seront communiquées lors de la phase offres
Autres informations complémentaires : Le marché comprend un mécanisme d'insertion par l'activité économique ainsi que des clauses environnementales (modalités et suivi de gestion des déchets, bilan carbone de l'opération), lesquels seront détaillés dans le cahier des charges administratives particulières (CCAP) transmis lors de la Phase Offres
Date d'envoi du présent avis : 17/01/2025