France: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Marché de travaux pour la réhabilitation de 175 logements collectifs - Résidence Magasins
Généraux à Roubaix
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux pour la réhabilitation de 175 logements collectifs - Résidence Magasins Généraux à Roubaix
Description: Marché de travaux
Identifiant de la procédure: 4656e0e7-7d66-4650-b9fd-fe243abdc324
Identifiant interne: 24S0145
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La visite est obligatoire. Lundi 16 décembre 2024 à 10h00 Vendredi 10 janvier à 10h00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Clos couvert
Description: Clos couvert
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les
lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage
intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé
Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser
la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides
au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de
l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à
jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de
l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs
Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ?
Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gros oeuvre étendu
Description: Gros oeuvre étendu
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les
lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage
intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé
Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser
la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides
au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de
l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à
jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de
l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs
Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ?
Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Chauffage Plomberie Sanitaire
Description: Chauffage Plomberie Sanitaire
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les
lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage
intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé
Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser
la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides
au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de
l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à
jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de
l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs
Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ?
Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les
lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage
intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé
Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser
la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides
au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de
l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à
jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de
l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs
Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ?
Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Ventilation Mécanique Contrôlée
Description: Ventilation Mécanique Contrôlée
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les
lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage
intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé
Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser
la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides
au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de
l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à
jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de
l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs
Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ?
Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Menuiseries bois
Description: Menuiseries bois
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les
lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage
intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé
Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser
la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides
au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de
l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à
jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de
l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs
Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ?
Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Peinture
Description: Peinture
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les
lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage
intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé
Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser
la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides
au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de
l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à
jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de
l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs
Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ?
Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Sols souples
Description: Sols souples
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Options:
Description des options: La présente consultation prévoit des Prestations Supplémentaires Eventuelles pour les
lots suivants : Lot 1 Clos couvert - Poste 2 Etanchéité : Renforcement de 20 loggias Lot 2 Gros oeuvre : Habillage
intérieur des cabines d'ascenseur
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration du candidat (Dc1) daté et signé Lettre de candidature (Dc1 disponible sur : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Lettre de candidature (Dc2) daté et signé
Déclaration du candidat (Dc2 disponible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat Moyens humains/techniques La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
(certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser
la prestation) Attestations d'assurances - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale valides
au moment de l'attribution Extrait Kbis ou Justificatif d'immatriculation - Kbis : Moins de trois (3) mois lors de
l'attribution Justificatif d'immatriculation : Moins de (6) mois lors de l'attribution Attestations fiscales et sociales à
jour - Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de
l'attribution Rib Déclaration sur l'honneur - Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
sociales et fiscales et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Lnte - Liste Nominative des Travailleurs
Etrangers (Lnte) ou attestation de non emplois de travailleurs étrangers Certifications : - Lots n°1, 2, 7 et 8 ?
Certification amiante (Sous-section 3) - Lots n°4, 5 et 6 ? Certification amiante (Sous-section 4)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1567802
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1567802
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Une clause d'insertion est prévue au marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A8465D08-DDEA-82D6-7EC6D107F98FBA9C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: A8465D4C-BCFA-AB82-4BC886B5C541ABD9
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4ee63e91-93ac-4231-bc77-7bf40afc5312 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/12/2024 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
