Réhabilitation de 16 pavillons

Durée du marché : Le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois (période de préparation de 2 mois comprise) pour chaque lot. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche ferme.
Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 6 mois à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle court à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Conformément à l'article R2113-6 du Code de la commande publique, en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle ou en cas de retard de l'affermissement aucune indemnité de retard ou dédit n'est prévue.
Les décisions de non-affermissement ou de report d'exécution d'une tranche optionnelle sont notifiées au titulaire par ordre de service.
Procédure de passation : Procédure adaptée
La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite du lot n°1.
La précédente procédure a été déclarée sans suite pour le motif suivant :
• Les conclusions de la vérification des pièces justificatives produites par l'attributaire ne permettent pas de satisfaire aux exigences prévues par les dispositions de l'article R.2144-7 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu'il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat)
Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les critères suivants :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60%
2-Valeur technique 40%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique joint au présent dossier de consultation.
Date limite :
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’acheteur, à l’adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 20 février 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le lundi 23 février 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OOPB9jiHiy
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/02/2026