Section 1 : Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341 - 40011 Mont de Marsan Cedex
Section 2 : Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Travaux de réhabilitation de 16 logements « L'écureuil » à Saint-Paul-Lès-Dax.
2.1.2 Division en lots :
Les travaux sont répartis en 13 lots définis ci-après :
01- Couverture
02- Ravalement-ITE
03- Menuiseries extérieures et intérieures
04- Gros-oeuvre
05- Plomberie ECS
06- Ventilation
07- Electricité
08- Peinture
09- Revêtement sol souple-Faïence
10- Cloisonement intérieur
11- Serrurerie
12- Désamiantage
13- Chemisage
Toutefois la présente consultation concerne uniquement les lots no 9 et 10.
Concernant le lot no 9, l'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Concernant le lot no 10, il s'agit d'un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique.
Une offre qui ne satisfait pas à ces conditions sera jugée irrecevable pour non-conformité aux documents de la consultation.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Non
2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux.
Section 3 : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Conditions relatives au contrat :
3.1.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres, subventions FEDER (en cours d'instruction)
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux
- Les prix sont fermes et actualisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation.
Section 4 : Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 Règles relatives à l'engagement des négociations : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.3 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.4 Renseignements d'ordre administratif :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : « REHABECUREUIL3 »
4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.4.3 Date limite de réception des offres : 11 Avril 2024 à 12 h 00
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau-Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex - Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :
[email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 25/03/2024